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[S] FRERES CCC : Me Matthieu JOANNY Me Jean antoine MOINS Me Christine RAMOND Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2]

Ces conditions doivent être rappelées chaque année à l'assuré.

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 18] DEMANDEURS Représentés par Me Denis RIEU de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocats

délivrée le à Me Marion LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à toutes les parties le JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Débats : à l’audience tenue publiquement le 03 Mars 2025 Président : Héloïse FERRARI (juge rapporteur) Assesseurs : David RIOU

En vertu des articles L. 733-2 et L. 733-3 du code de la consommation, si à l'expiration de la pé-riode de suspension, le débiteur saisit de nouveau la commission, la commission peut imposer ou recommander

[Y] ne l'a jamais intégré dans l'équipe ; qu'il s'est « retrouvé isolé face à un groupe qui se connaissait depuis quelques années et qui était mené par M.

VAQUIER CRABE Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEUR Monsieur [R] [B] 49 IMPASSE DES BOUINS RIONS

à l’audience publique du 05 Septembre 2023 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Julien CASTELBOU, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Anne

FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01219 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDU

SECURITE HUMAINE EN ABREGE, gestionnaire du contrat pour le compte de la SA GENERALI, ORDONNE une mesure d’expertise et commet pour y procéder : Le Docteur [F] [T] - expert près la Cour d’appel de RIOM

BDM, venant aux droits de la SCI BDM MONTGERON dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

* * * EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Suivant acte authentique en date du 15 juillet 2005, la SCI du relais a fait l'acquisition d'un immeuble situé [Adresse 1] à Fontaine-les-Ribous au prix de

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exécutoire à Me LAKEHAL Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le lundi 07 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

des affaires financières [Localité 10] représentée par la SELAS SEBAN AUVERGNE, avocats au barreau de [Localité 7]-FERRAND ONIAM [Adresse 1] [Adresse 26] [Localité 13] représentée par la SELARL LX RIOM-CLERMONT