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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des référés
69d01ce3cdc6046d47067e43
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDZG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 05 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente
Source officielleChambre des référés
68e951373ea43407b9106505
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° KOLINSKI 25/00144 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E73W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Septembre 2025 par Madame ASTORG
Source officielle8ème chambre
686ec5c972b5e5e648cb9f87
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Selon dernières conclusions au fond notifiées par voie électronique le 8 avril 2021, l’association ASSOL Maisons des chômeurs et précaires demande au tribunal, de : DONNER ACTE à l’association ASSOL de
Source officielleChambre des référés
68681e5b4965b5d9df316c35
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4BQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente
Source officielleService des référés
65b16401b9f94e984650d64c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, avocats au barreau de PARIS - #B0989 Monsieur [F] [S] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître
Source officielleCharges de copropriété
65cfb67da47d1f8c9dd7077e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[E] [X] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représenté par Maître Denys TROTSKY de l’AARPI ASKOLDS - #R077 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les
Source officielleChambre des référés
68681e5a4965b5d9df316c05
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5ZE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente
Source officielle5ème chambre 1ère section
69669d26cdc6046d472dafaf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Cognard, Me Astolfe, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08148 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUU6 N°
Source officielle9ème chambre 1ère section
65b2b581fd6229a4e58a5a80
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R050 DEFENDEURS Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Denys TROTSKY de l’AARPI ASKOLDS
Source officielle18° chambre 1ère section
65aec0fc54a01215df77950b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CDH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Denys TROTSKY de l’AARPI ASKOLDS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R077 DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielleChambre des référés
68e951393ea43407b9106553
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5P6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Septembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
68dec64f6af9fd1f80950608
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PERSONNE CONCERNÉE : Madame [M] [W] demeurant : [Adresse 4] Hospitalisée au centre hospitalier d’[Localité 2] sans tiers (en cas de péril imminent) depuis le 25/09/2025 Assistée de Me Sandrine ASTOUL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
68dec6526af9fd1f8095063e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PERSONNE CONCERNÉE : Madame [F] [M] demeurant : [Adresse 1] Hospitalisée au centre hospitalier d’[Localité 3] sans tiers (en cas de péril imminent) depuis le 24/09/2025 Assistée de Me Sandrine ASTOUL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
68dec6536af9fd1f8095067d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PERSONNE CONCERNÉE : Madame [Y] [B] demeurant : [Adresse 4] Hospitalisée au centre hospitalier d’[Localité 2] sans tiers (en cas de péril imminent) depuis le 27/09/2025 Assistée de Me Sandrine ASTOUL
Source officielleChambre des référés
69d01ce6cdc6046d47067e96
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDZF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 05 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente
Source officielleChambre des référés
68681e594965b5d9df316be9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4K4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente
Source officiellePEC sociétés civiles
6682f3dad7288dcb2a0259f3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MISE EN ETAT rendue le 1er juillet 2024 DEMANDEURS Maître Sandrine PANHARD 43, rue de Trévise 75009 PARIS Maître Stéphanie SCHAMBOURG 43, rue de Trévise 75009 PARIS représentées par Maître Céline ASTOLFE
Source officielle1ère Chambre
6a1738adcdc6046d47257297
19 mai 2026
19 mai 2026
GAN ASSURANCES 08-10 Rue Astorg 75383 PARIS CEDEX 8 Rep/assistant : Maître Géraldine ATTHENONT de la SCP S2GAVOCATS, avocats au barreau d’ALES M.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205c6
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur l’interprétation des notions d’assolement et de rendement et les modalités de fixation de l’indemnité d’assurance La SCEA FAMILLE D’AMECOURT critique l’interprétation par l’assureur des termes d’assolement
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c32a5ebf9472f113ee
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Z] [A] venant aux droits de la SAS [4] Mme [H] [G] venant aux droits de la SAS [4] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Denys TROTSKY de l’AARPI ASKOLDS - #R077 représentée par Me Marie-josé CHARPENTIER
Source officiellePage 10 sur 19