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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
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10 avril 2026
LA BANQUE POSTALE CF SERVICE SURENDETTEMENT 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO) 5 AVENUE DE POUMEYROL 69300 CALUIRE ET CUIRE non comparante Société COFIDIS CHEZ
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f30cdc6046d479acf50
22 mai 2026
ALLIADE HABITAT SA D’HLM, dont le siège social est sis 173 Avenue Jean Jaurès - 69007 LYON représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDEURS
Adjudications
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26 mai 2026
DE La Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079 dont le siège social est 59 Avenue
CONTENTIEUX -10.000
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14 novembre 2025
Me Karine DABOT RAMBOURG, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marie hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [I] [J] né le 10 Février 1987 Avenue
2ème Chambre Construction
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8 avril 2026
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 Avril 2026 DÉCISION N° 26/130 N° RG 23/05808 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PP6A DEMANDEURS : Monsieur [T] [W] [O] né le 06 Juillet 1970 à NICE (06000) 99, Avenue
MONTREUIL JCP
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19 mai 2026
2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL NORD DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Francis DEFFRENNES de la SCP THEMES
1ère Chambre Civile
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Elle ajoute que l’expert, par l’intermédiaire de l’avis du sapiteur, a réfuté la thèse des défendeurs selon laquelle le pignon de la maison de la SCI La Romaine serait responsable d’une partie de la perte
Service des référés
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6 novembre 2024
« Compétences » pondéré au total à 2 points au regard des critères suivants : Critère C2.1 - Politique de formation des intervenants pondéré à 2 points C3-Critère Thème « Solution Technique » pondéré
3ème chambre 2ème section
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26 avril 2024
de pouvoir, le Conseil d’État, par un arrêt du 19 décembre 2022, a annulé la décision 22 mais seulement en raison de la composition irrégulière de la commission de la copie privée et seulement pour l’avenir
662bf148e266e89ef1189e43
1ére chambre B
69d6d030cdc6046d47926e65
un appartement sis 5 rue du Brûlet à SAINTE FOY LES LYON (69110) et ses annexes à PERCE NEIGE - le surplus de la quotité disponible par parts égales entre l’Ecole méditerranéenne de chiens guides d’aveugles
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9 avril 2025
SELEURL David Saidon Avocat, avocats au barreau de PARIS - #C0630 INTERVENANTS VOLONTAIRES La société MAIF, es qualité d’assureur de Monsieur [L] [U] [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Averèle
JCP- Juge Ctx Protection
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9 avril 2026
de la Libération - 63500 ISSOIRE Représenté par Maître Domitille FAUVE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [N] [G], demeurant 49 avenue de la Libération - 63500 ISSOIRE
6a0cb223cdc6046d473a2d56
Roux, agissant par son administrateur provisoire Monsieur [L] [O], membre de AJASSOCIES, SELARL, immatriculée au RCS de MARSEILLLE sous le numéro 423 719 178, dont le siège social est Le RIBERA - 376 Avenue
Section des Référés
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21 mai 2026
VAARDAN, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 880 826 490, dont le siège social est sis 19 avenue de la république - 94700 MAISONS ALFORT, prise en la personne
6a0e0f28cdc6046d475ac2fa
18 mai 2026
B2 REI, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 927 473 397, dont le siège social est sis Immeuble Maille Nord 8 Avenue Montaigne - 93160 NOISY LE GRAND représentée par Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau
2ème Chambre Cab1
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Elles précisent que la théorie dite des « gares principales» est inapplicable au litige.
1ère chambre
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13 avril 2026
- Dans leurs dernières conclusions notifiées le 23 septembre 2025, les époux [E] demandent de : “Dire et juger que les époux [E] sont recevables dans leur action sur le fondement de la théorie des
HSC
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20 mai 2026
On retrouve dans le discours des éléments délirants à thème persécutif, avec une forte participation affective.
1ère Chambre A
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Il indique qu’il circulait au guidon de son scooter sur l’allée de Carimaï à Cannes-la-Bocca tandis que Monsieur [B] circulait sur l’avenue Michel Jourdan, l’allée de Carimaï traversant l’avenue Michel
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