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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

69d94ba8cdc6046d47ce4bdb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LA BANQUE POSTALE CF SERVICE SURENDETTEMENT 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO) 5 AVENUE DE POUMEYROL 69300 CALUIRE ET CUIRE non comparante Société COFIDIS CHEZ

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f30cdc6046d479acf50

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ALLIADE HABITAT SA D’HLM, dont le siège social est sis 173 Avenue Jean Jaurès - 69007 LYON représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDEURS

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c25cdc6046d4725b817

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DE La Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079 dont le siège social est 59 Avenue

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691aee895222181ceeb811f2

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Me Karine DABOT RAMBOURG, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marie hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [I] [J] né le 10 Février 1987 Avenue

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d6d00ecdc6046d479256d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 Avril 2026 DÉCISION N° 26/130 N° RG 23/05808 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PP6A DEMANDEURS : Monsieur [T] [W] [O] né le 06 Juillet 1970 à NICE (06000) 99, Avenue

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

6a0f7068cdc6046d477dfc86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL NORD DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Francis DEFFRENNES de la SCP THEMES

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb0cdc6046d47d35813

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle ajoute que l’expert, par l’intermédiaire de l’avis du sapiteur, a réfuté la thèse des défendeurs selon laquelle le pignon de la maison de la SCI La Romaine serait responsable d’une partie de la perte

Source officielle
TJ

Service des référés

672bc1a01ebad4fe786aaa8c

T. Judiciaire

6 novembre 2024

6 novembre 2024

« Compétences » pondéré au total à 2 points au regard des critères suivants : Critère C2.1 - Politique de formation des intervenants pondéré à 2 points C3-Critère Thème « Solution Technique » pondéré

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

de pouvoir, le Conseil d’État, par un arrêt du 19 décembre 2022, a annulé la décision 22 mais seulement en raison de la composition irrégulière de la commission de la copie privée et seulement pour l’avenir

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

de pouvoir, le Conseil d’État, par un arrêt du 19 décembre 2022, a annulé la décision 22 mais seulement en raison de la composition irrégulière de la commission de la copie privée et seulement pour l’avenir

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d030cdc6046d47926e65

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

un appartement sis 5 rue du Brûlet à SAINTE FOY LES LYON (69110) et ses annexes à PERCE NEIGE - le surplus de la quotité disponible par parts égales entre l’Ecole méditerranéenne de chiens guides d’aveugles

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbd1a9d5adc26061f2b2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

SELEURL David Saidon Avocat, avocats au barreau de PARIS - #C0630 INTERVENANTS VOLONTAIRES La société MAIF, es qualité d’assureur de Monsieur [L] [U] [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Averèle

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97ef0cdc6046d47d243b0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la Libération - 63500 ISSOIRE Représenté par Maître Domitille FAUVE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [N] [G], demeurant 49 avenue de la Libération - 63500 ISSOIRE

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb223cdc6046d473a2d56

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Roux, agissant par son administrateur provisoire Monsieur [L] [O], membre de AJASSOCIES, SELARL, immatriculée au RCS de MARSEILLLE sous le numéro 423 719 178, dont le siège social est Le RIBERA - 376 Avenue

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740d3cdc6046d47261703

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

VAARDAN, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 880 826 490, dont le siège social est sis 19 avenue de la république - 94700 MAISONS ALFORT, prise en la personne

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f28cdc6046d475ac2fa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

B2 REI, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 927 473 397, dont le siège social est sis Immeuble Maille Nord 8 Avenue Montaigne - 93160 NOISY LE GRAND représentée par Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95735cdc6046d47cf1cf3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elles précisent que la théorie dite des « gares principales» est inapplicable au litige.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd6007cdc6046d4721fac0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

- Dans leurs dernières conclusions notifiées le 23 septembre 2025, les époux [E] demandent de : “Dire et juger que les époux [E] sont recevables dans leur action sur le fondement de la théorie des

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TJ

HSC

6a0f65a7cdc6046d477d1d16

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

On retrouve dans le discours des éléments délirants à thème persécutif, avec une forte participation affective.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d98e68cdc6046d47d352e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il indique qu’il circulait au guidon de son scooter sur l’allée de Carimaï à Cannes-la-Bocca tandis que Monsieur [B] circulait sur l’avenue Michel Jourdan, l’allée de Carimaï traversant l’avenue Michel

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