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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés JCP
69d82125cdc6046d47b21c8a
9 avril 2026
26/83 N° RG 26/00452 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXEE DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION Madame [D] [S] née le 09 Juin 1982 à [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien PRANDI, avocat au barreau
1re chambre civile
6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c
21 mai 2026
[Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me BAILLY de la SELAS AVOLITIS, barreau de RENNES S.A.S. PAVOINE [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me BACZKIEWICZ, barreau de RENNES S.A.
Chambre 7/Section 3
6581e82b3ea7c8c1124f2fbc
19 décembre 2023
DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHNX N° de Minute : 23/00868 Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amel CHEBEL, avocat au barreau
ILLKIRCH Civil
6a0f7f8fcdc6046d477f30db
20 mai 2026
NEXXT [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Pierre STORCK, avocat au barreau de STRASBOURG, APPELEE EN GARANTIE : S.A.S.
Chamb. référés(sup 10000)
69d960fecdc6046d47cfded9
10 avril 2026
par Me Amandine FERRÉ, avocat au barreau d’ALBI, plaidant, et par Me Pierre-Emmanuel VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, Monsieur [F] [A] [Adresse 2] [Localité
PAC - Contentieux
69d6bca1cdc6046d4790d5ef
8 avril 2026
[C] à évacuer à ses frais son bateau du port à sec de la coopérative dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir, à défaut, l’autoriser à évacuer le bateau « JASMA
8ème chambre 2ème section
6a188e86cdc6046d474775e9
26 mai 2026
de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Madame [L] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Tous représentés par Maître Jean-françois LOUIS de la SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET, avocats au barreau
Juge de l'exécution
6a0f4ad9cdc6046d477b1fc2
d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE La Caisse nationale des barreaux français - C.N.B.F, organisme de sécurité sociale afférents au régimes obligatoires d’assurance vieillesse des avocats dont le siège
Juge libertés & détention
69d3f738cdc6046d4753b69b
5 avril 2026
À titre non exaustif, il lui a été précisé des barreaux différents de Lille, mais pas d’obligation de fournir les numéros de Lille.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1603cbcdc6046d47079e6f
DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00454 DEMANDEUR : Mme [A] [P] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Karine SARCE avocat au barreau
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0e1262cdc6046d475afa40
siège social est sis [Adresse 1] / BELGIQUE Madame [J] [N] demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) représentées par Maître Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau
6a15e74ecdc6046d47058f46
19 mai 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [B] [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marine GORRE-DUTEIL, avocat au barreau
Référés
6a10b2dccdc6046d479c3d88
22 mai 2026
UNITED FRANCE PROPCO I SNC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 302, Me Marie
6a10b2dfcdc6046d479c3da0
REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [U] [D] épouse [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau
6a10ab70cdc6046d479bbb6c
CAP SAINT CLAIR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET S.A.S
Chambre 1 Cabinet 0
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18 mai 2026
Maître Laure KERN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Damien GRAYO, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant Madame [T] [Y], demeurant 04 Rue du Sentier - 57940 VOLSTROFF,
J.L.D.
69d3f876cdc6046d4753cd4d
[Z] [N] [M] de se présenter à l’audience de ce jour, Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d'acter une grève
69d3f9fdcdc6046d4753e7b8
6 avril 2026
l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; Vu la décision du Barreau
69d3fa00cdc6046d4753e7ef
69d3fa1ccdc6046d4753e9f9
[A] [X] de se présenter à l’audience de ce jour, Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d'acter une grève totale
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