concurrence pouvant s’apparenter à une stratégie de négociation, ce d’autant que le courrier du 29 juillet 2020 manifeste l’intention de maintenir des commandes (notamment pour les haricots CASTENDEL et les laitues

suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause eut été débattue en audience publique le 24 avril 2025, devant : Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution assisté de Madame Isaline LAFITTE

FOURALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [T] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE

RESIDENCE ET PATRIMOINE dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Jean LAFITTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D50 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Madame

-------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de BÉNARD

au capital de 15000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro B 453 009 433, dont le siège social est situé [Adresse 12] représentée par Me Anna EL-BAZ BENATTAR

AB FUND immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 439 614 440 dont le siège social est sis 2 rue Fernandel - 77185 LOGNES représentée par Maître Catherine LAFITTE, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire

absorptions emportent par principe un transfert de l’universalité du patrimoine et donc des dettes de responsabilité ; une seconde opération a ensuite eu lieu puisque la Clinique de [Localité 15] Laffitte

ENTRE : DEMANDEUR(S) : [X] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS substitué par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE

En effet selon Monsieur [X] ledit tableau a été acheté par son arrière-grand-père, [P] [D] qui l’acquit chez [B] (encadreur et marchand de tableaux, rue Laffitte) durant son séjour de 1889 pour l’exposition

Portalis 352J-W-B7E-CSTMG N° MINUTE : Assignations des : 31 Juillet 2020 04 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Jean LAFITTE

- 76350 OISSEL représenté par la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocats plaidant au barreau de l’EURE, avocats plaidant, DEFENDEURS MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, dont le siège social est sis 21 Rue Lafitte

------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de BÉNARD

N° Portalis 352J-W-B7J-DAFWL N° MINUTE : Assignation du : 22 mars 2024 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Société BABEL FRANCE 25 rue Etienne Peroux 78600 MAISONS LAFFITTE

avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : [W] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE

une aide juridictionnelle Totale numéro C654402024000156 du 06/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARBES) représenté par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE

LA FEUILLE D’ERABLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX

Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 SAS PARI (POSE ARMATURE REALISATIONS INDUSTRIELLES) 109/111 rue des Côtes 78600 MAISONS LAFFITTE