AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6700426ec34eb4cc857b7c74
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Fouilles quasi systématique des boîtes aux lettres des habitants, . Certains rentrent dans leurs studios par la fenêtre en montant par exemple sur les containers, . Odeurs de cuisine, .
Source officiellePage 10 sur 219
CTX PROTECTION SOCIALE
6792b065304ff28fe37e6453
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le 08 janvier 2021, un certificat médical de prolongation a été établi faisant état d’une « Gonalgie gauche mais également douleurs des deux pieds droit et gauche du fait de la boiterie, du mauvais positionnement
Source officielle