C’est dans ce contexte que, par requête du 12 décembre 2023, Monsieur [W] [S] a saisi ce tribunal en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la SARL [7], dans la survenue des deux accidents

Dès le 16 mars 2024, Monsieur [G] [C] a constaté des dysfonctionnements s’affichant sur le tableau de bord.

bâbord : doublage de la virure intermédiaire du bordé, rajout/remplacement de doublantes, bordé tribord : doublage de la virure intermédiaire du bordé, rajout / remplacement de doublantes, fond : zones

Le contentieux éventuel de la liquidation des deux astreintes sera réservé à la présente juridiction.

Des examens réalisés ultérieurement ont mis en évidence une fracture de l’extrémité proximale et distale de la fibula droite, la présence d’un diastasis tibio fibulaire et un arrachement osseux du bord

Portalis DBX6-W-B7I-ZV32 MI : 23/00000825 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Luc BERARD COPIE délivrée le 06/10/2025 au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX

conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Adresse 1] [Localité 3] représenté par Monsieur [B] [R], muni d’un pouvoir de représentation COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

locaux pour la deuxième boutique, la création d'un coin cuisine dans la salle de restaurant de la partie gauche des locaux.

KT, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 843 774 373 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, Me David GONCALVES, avocat

En outre les consorts [G] indiquent que le lot n° 1 était divisé en deux parties en 1939 « purement et simplement par moitié dans le sens de toute la longueur (de l’ouest à l’est) » pour constituer deux

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal foncier le 4 juillet 2025 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Il considère que la placette de 18m2 entre leurs deux lots n’est pas une partie commune, et qu’en tout état de cause le syndic de copropriété n’est jamais intervenu à son encontre pour cette construction

16 Février 2026 devant Fabienne HARBON CAMLITI, Vice-présidente, assistée de Christine TREBIER, Greffier, qui a ensuite déclaré les débats clos et indiqué que le jugement serait rendu le sept Avril deux