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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e41ed6681ed727f2a55df6
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Il s’agissait de Monsieur [K], albanais, et le chauffeur quant à lui de nationalité roumaine était remis aux autorités britanniques pour leur procédure pénale.
Source officielleChambre 02
669ff12cd9953d09165acdee
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société de droit britannique Elite Insurance Company Limited.
Source officiellePCP JCP fond
65d4fc46157826b3445a5a45
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ayant été destinataire d'écritures auparavant, il s'est opposé à celles-ci qui d'une part, avaient indiqué que le véhicule, dans le cadre d'une procédure de divorce, avait été attribué par le juge britannique
Source officielleTPROX Contentieux Général
66391b7ed94801f110a55fa4
12 avril 2024
12 avril 2024
JUGEMENT EN DATE DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON
Source officielleTPROX Contentieux Général
669aaa3a30bd4f0c3f6ac44b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
JUGEMENT EN DATE DU 19 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON
Source officielleREFERE JCP
6871666fd395d6ba9f2a7b13
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [V] [S] 1 Bis Chemin de Chérins 73100 BRISON
Source officielleTPROX Contentieux Général
67f414114e0040aa3735c4ed
4 avril 2025
4 avril 2025
AQUI-BTP JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire au Tribunal de proximité d’Arcachon GREFFIER : Madame Betty BRETON
Source officielleJAF Cabinet C
6a1605eacdc6046d4707c7d6
26 mai 2026
26 mai 2026
avocat postulant) et Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d’AVIGNON (avocat plaidant) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Y] [F] [U] né le [Date naissance 2] 1992 en IRAN de nationalité Iranienne et Britannique
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6a176581cdc6046d4728e342
26 mai 2026
26 mai 2026
juridictionnelle de [Localité 3]) comparant et plaidant parla SCP AVOCATS CENTRE, avocats au barreau de BOURGES DEFENDEUR : Monsieur [D] [N] de nationalité Française Hôpital psychiatrique André Breton
Source officielleCtx Protection Sociale
69681e1bcdc6046d4753495a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
au barreau de Lyon DÉFENDEUR : [12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Mme [P] [H] PARTIE INTERVENANTE : S.A.S. [9] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Guillaume BREDON
Source officielle9ème chambre 2ème section
670eb2911c3411ff34535b36
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[N] à ses droits d'héritier constitué, la fondation s'engageant en contrepartie à soutenir la culture celtique et la langue bretonne, via un fonds de dotation. Dans la seconde convention, M.
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecfcfb01eea4cf01a3f5f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2066 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
68dd9c6a548223b2c7add81a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DB3J-W-B7J-GY4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LOUBEYRE -Me LE BRETON
Source officielleService des référés
67096c8e06866c0645d283c5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
15] représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS - #C0673 La société ALLIANZ IARD [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Maître Stéphane BRIZON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677ed47db01eea4cf01a5236
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Pôle social - N° RG 21/00306 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5EQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] devenue [7] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6682f88ed7288dcb2a035db5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Pôle social - N° RG 24/00413 - N° Portalis DB22-W-B7I-R54G Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] (anc. [5]) - CPAM DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON N° de
Source officiellePS ctx technique
678172d26d34da2cbdcd9f2e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la Société [17] et au Docteur [I] le : 3 Expéditions délivrées par [18] au défendeur et à Maître BREDON et Maître FAIRON
Source officielleRéférés
697b7366cdc6046d471f63aa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Romain BLANCHARD,de la SELARL GAYA AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS, substitué par Maître Delphine BRETON
Source officielleTPROX Contentieux Général
66fc38d82416523b9957ff4a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
JUGEMENT EN DATE DU 01 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2e06866c0645d233ca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Christel MOLLARD, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Stéphane BRIZON
Source officiellePage 10 sur 22