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263 résultats pour « Bussieres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6a15e5ddcdc6046d470572c7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur [J] [S] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Philippe BUSSILLET

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6643ae46da34cf7c590ad621

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Didier ALIX, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David BUISSET

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0c9fd6229a4e589bb32

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Me Elodie RIFFAUT (Avocat au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Société RYANAIR DAC Ryanair DAC Corporate Head Office Airside Business

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfe5d33109fd079af283

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CPAM DES COTES D’ARMOR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [B] [Y], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara BUSSIERAS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cff2d33109fd079af457

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 3] représentée par [F] [B], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara BUSSIERAS

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6673a2273490db1090b3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me WEBER Clémence avocat au barreau de LA ROCHELLE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0caec6cdc6046d4739f25e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Or, le contrat de prestation de services litigieux porte sur du marketing digital (maintenance du site internet, gestion du profil Google Business, gestion e-réputation...), ce qui n'entre pas dans le

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69d93cf2cdc6046d47cd449f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ne suffisent pas à établir cette preuve, l’administration peut demander tous documents utiles complémentaires; En l’espèce, l’administration soutient que les prestations de la société SKYSERVICE BUSINESS

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67116139ffbc793219ae0bb3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Société ASSOCIATION SOCIETE NAUTIQUE DE LA HAUTE SEINE [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Anne BUSSERY

Source officielle
TJ

1/4 social

659d9d7baa704a07f493430f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

administratifs de recouvrement ; - pour les formations de marque [7] se déroulant à [Localité 6] d’une somme de 75 euros de participation aux activités « [7] Alummi à vie », - pour [7] MBA (Master of Business

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f720cdc6046d47aee5a3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

352J-W-B7J-C7UOA Mme [W] [C] a déposé une requête le 25/06/2020 aux fins de saisine du Conseil de Prud'homme de [Localité 2] pour résiliation judiciaire du contrat de travail avec son employeur la SAS SHARP BUSINESS

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

695eca53cdc6046d478c46d1

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[B] [R] à restituer le véhicule de marque RENAULT, modèle MEGANEIV BERLINE BUSINESS, n° de série VF1RFB00156600904. Le prix de vente du véhicule viendra en déduction de la dette de M. [B] [R].

Source officielle
TJ

Référés

6974219dcdc6046d4780127d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2025, avons mis l'affaire en délibéré au 17 décembre 2025 et prorogé à ce jour : Par acte sous seing privé en date du 1er septembre 2005, la société LOGY a donné à bail commercial à la société COTE BUSINESS

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TJ

Service des référés

660ef01afbb79e8fd3d32c3b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Chez la société de domiciliation “EUROPEAN BUSINESS CENTER” [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anaïs DABBENE, avocat au barreau de PARIS - #J0152 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2024, tenue

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b01021b98137c174789249

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS - 438 Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître Philippe BUSSILLET

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TJ

PPP Contentieux général

6a1884d8cdc6046d4746ac18

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES (avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT) substituée par Me DAVID (avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEURS

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69ceef0ecdc6046d47ea20b7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

notamment indiqué à l’attention de Madame [J] [A], « j’apprends vendredi soir que tu ne factures pas comme l’an dernier […] Si [J] [A] Permaculture en tant sous-traitant coute tellement cher que le business

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69deb0cacdc6046d473f4b0c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COFICA [Y] a consenti à Monsieur [Q] [N] un contrat de location avec promesse de vente pour l'acquisition d'un véhicule de marque RENAULT, modèle Clio IV Business, d'une valeur de 13.700,00 euros moyennant

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c139add7001754d61c8d8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut SPRIET Assesseur : Madame Marie-Thérèse GUILLAUDEU, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David BUISSET

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TJ

Service des référés

6633da46c0d3e3fe99d17a1c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BUSINESS AT WORK - BAW [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0497 DÉBATS

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