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253 résultats pour « Castagnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cab 10

67edadacda9e15c513204e07

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il convient de désigner à cette fin Maître [U] [D], notaire à Castanet Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7fb253e3bdd0778672cd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

vestiaire #R231 Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) [Adresse 4] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Thierry Castagnet

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a53bbf04ef7857bb36f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Décision du 03 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11118 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQNB COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f65cdc6046d4747867f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Décision du 21 Mai 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 22/13422 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGP3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

du 11 Décembre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06746 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNYA COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d04cb8cdc6046d470a459c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il convient de désigner à cette fin Maître [E] [Z], notaire à Castanet-Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Régis Carral, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0061 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4be7a459da3dcdeaa10

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Abadie, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1424 Jugement du 19 Mai 2026 5ème chambre 1ère section N° RG 20/11778 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTILG COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f302ca89df237e2a4ea

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

BARRAULT CLERGUE, avocat plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE Décision du 23 Avril 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/00733 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV435 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ffd53e3bdd0778676cf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Décision du 04 Juillet 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04652 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ2Y COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bdd428384b762e639e8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentant légal en exercice, demeurant en cette qualité audit siège, représentée par Me Arnaud CONSTANT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #T0007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895be7428384b762e63b07

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

qualité audit siège, représentée par la SELAS LGH & ASSOCIES, représentée par Me Frédéric DOCEUL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bea428384b762e63b6e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0119 Décision du 14 Janvier 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 22/12346 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCMR COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005cab8daa57c7f66a751

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d04cdbcdc6046d470a4871

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il convient de désigner à cette fin Maître [X] [B], notaire à Castanet Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60ef1d01e3c86fadbe5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN, substitué par Maître Valérie BOUTEILLER, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [T] [J] demeurant 16 RUE FRANCOIS MIQUEL - 31320 CASTANET

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

67edadacda9e15c513204dfe

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il convient de désigner à cette fin Maître [S] [R], notaire à Castanet Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

698010bbcdc6046d4795a62c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01952 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2BO COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur, Monsieur Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee084172da17169e9a5de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #N1701 Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/06365 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMBI COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry CASTAGNET

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