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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 10
67edadacda9e15c513204e07
2 avril 2025
Il convient de désigner à cette fin Maître [U] [D], notaire à Castanet Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.
4ème chambre 2ème section
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4 juillet 2024
vestiaire #R231 Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) [Adresse 4] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Thierry Castagnet
5ème chambre 2ème section
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3 avril 2025
Décision du 03 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11118 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQNB COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET
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21 mai 2026
Décision du 21 Mai 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 22/13422 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGP3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET
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11 décembre 2025
du 11 Décembre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06746 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNYA COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET
69d04cb8cdc6046d470a459c
3 avril 2026
Il convient de désigner à cette fin Maître [E] [Z], notaire à Castanet-Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.
5ème chambre 1ère section
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19 mai 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Régis Carral, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0061 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet
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10 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de
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Abadie, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1424 Jugement du 19 Mai 2026 5ème chambre 1ère section N° RG 20/11778 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTILG COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet
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23 avril 2024
BARRAULT CLERGUE, avocat plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE Décision du 23 Avril 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/00733 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV435 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET
668d7ffd53e3bdd0778676cf
Décision du 04 Juillet 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04652 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ2Y COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Thierry CASTAGNET
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7 janvier 2025
représentant légal en exercice, demeurant en cette qualité audit siège, représentée par Me Arnaud CONSTANT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #T0007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET
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14 janvier 2025
qualité audit siège, représentée par la SELAS LGH & ASSOCIES, représentée par Me Frédéric DOCEUL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET
67895bea428384b762e63b6e
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0119 Décision du 14 Janvier 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 22/12346 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCMR COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET
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3 juillet 2025
69d04cdbcdc6046d470a4871
2 avril 2026
Il convient de désigner à cette fin Maître [X] [B], notaire à Castanet Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.
JCP FOND
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7 octobre 2024
représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN, substitué par Maître Valérie BOUTEILLER, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [T] [J] demeurant 16 RUE FRANCOIS MIQUEL - 31320 CASTANET
67edadacda9e15c513204dfe
Il convient de désigner à cette fin Maître [S] [R], notaire à Castanet Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.
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8 janvier 2026
2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01952 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2BO COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur, Monsieur Thierry CASTAGNET
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3 octobre 2024
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #N1701 Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/06365 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMBI COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry CASTAGNET
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