TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

[P] [Y], brigadier-chef signataire de la requête, à « saisir le juge des libertés et de la détention » pour les demandes de prolongation en zone d'attente.

[N] [T], brigadier-chef signataire de la requête, à « saisir le juge des libertés et de la détention » pour les demandes de prolongation en zone d'attente.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE

Sur la demande de rétablissement du chemin d’exploitation L’article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement

Il convient donc de valider le chef de redressement. IV.

de dommages-intérêts au titre de la réparation du chemin sera rejetée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] épouse [H] née le 03 Juin 1941 à VERQUIERES (13670) Chemin

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

sous le bénéfice de l'exécution provisoire: -de constater l'acquisition de la clause résolutoire prévue au bail d'habitation ; -d'ordonner l'expulsion de la locataire ainsi que de tous occupants de son chef

son répertoire téléphonique à un certain [C], [XXXXXXXX01] dans lequel il est proposé «Si je touche les 280 ke [A], je te propose de rembourser les 93 Ke de pret te concernant», auquel il est répondu «chéri

Ce chemin débouche sur un pont en bois surplombant le ruisseau.

du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Madame [P] [R] 168 chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Monsieur [T] [M] [R] 168 chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Maître Amel KHLIFI ETHEVE de la

DE CHATEAUFEUILLET (RCS VIENNE N° 342 417 391) representé par son gérant en exercice, dont le siège social est sis Chemin de Fayaret - 38270 BEAUREPAIRE représentée par Maître Bruno PETIT, avocat au barreau

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 800 837 395, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 29 chemin

Madame [N] [S] épouse [I], agissant en qualité de curatrice, chez Monsieur [Z] [W] 152 avenue du Prado 13008 MARSEILLE représentée par Me VIRGILE REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Kyara CHÉRIF-AUFAURE

Elle précise que les deux chemins continus ne sont pas bornés et clôturés.