________________________________________________________ DEMANDERESSE : ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle BP 16 76040 ROUEN Représentant : Mme [F] (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir

L’IMMEUBLE “BEAU RIVAGE”, situé [Adresse 2].IER, représenté par son Syndic en exercice, la Société FONCIA LEMANIQUE, SAS, dont le siège social se trouve [Adresse 1], représentée par Maître Laurence ROUGET

DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me ROUSSEL

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

[C] [S] (Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ Mme [U] [M] (Me Carole ROMIEU) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars

barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la compagnie MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET

Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Stéphanie BAUDRY, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant, Maître Bernard ROUSSET

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau

DESISTEMENT DU : 23 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alicia ROUSSEL

. --------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [A] [W], demeurant 54 chemin du clos de charance - 05000 GAP comparant en personne DEFENDERESSE : S.A.S.

AKP CONSEILS représentée par Me Vickaël ROULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2514 Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00858 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJNM ------------------------------- [O] [N] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition

[M] [C] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 par

Adresse 4], prise en son établissement sis [Adresse 3], elle même prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

: Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à [F] [D] à Maître Hubert ROUSSEL

352J-W-B7I-C4DFK N° MINUTE : 4-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [N] [U], domiciliée : chez Me ROUSSEL

/35 AFFAIRE [N] [H], [B] [H], [L] [K] [X] C/ [F] [T] [X], [Z] [J] [X] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [N] [H] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Elisabeth ROUSSET

APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06350 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6REV MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 3 juillet 2025 à Me ROUSSEL