[I] [E], a déclaré un accident du travail, survenu sur un chantier, [Adresse 4] à [Localité 5]. Un certificat médical initial a été établi le jour-même.

Il reconnait devoir la somme de 176 euros au titre de l’entretien de la chaudière et conteste les autres montants.

Après la fin du chantier et ayant constaté l’absence manifeste d’exécution de la totalité des prestations prévues au contrat, Madame [X] a, après échec d’une tentative de conciliation et par exploit du

électronique le 13 février 2026, la BPCE Iard demande notamment de : à titre principal, - prononcer sa mise hors de cause pour ne pas être l’assureur de la société Lille Renov au jour de l’ouverture du chantier

elle demande : Qu’il soit constaté le désistement de ses demandes à l’égard de la société [8] ;Le rejet des demandes reconventionnelles ;D’ordonner à la société [2] de lui remettre l’attestation de chantier

les raisons développées lors de l’audience, Madame [F] [D] , comparante en personne a sollicité de la juridiction de: -sommer Monsieur [V] à venir constater les erreurs sus nommées et terminer son chantier

La société [T] se prévaut d'une créance de 11.606,36 euros HT au titre du chantier réalisé, augmentée de la TVA en vigueur à la date du règlement.

ET FILS présenteraient de nombreux désordres, notamment des non-conformités, défauts d’exécution, non-finitions affectant les menuiseries et que la SAS ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS a abandonné le chantier

La déclaration d'ouverture du chantier est intervenue le 27 juillet 2021 et la livraison des lots privatifs a initialement été prévue pour le 31 juillet 2022.

RG 25/00160 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFW2 NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [N] [A] [T] C/ [N] [Z] [T] épouse [R], [K] [R] DEMANDERESSE : Madame [N] [A] [T] 91 rue du Docteur Charrières

de droit de l’urbanisme afférents au projet immobilier litigieux et rééexaminer l’affaire dans 4 mois ;A titre subsidiaire, ordonner à la SCCV [Localité 1] [Adresse 1] l’interdiction de démarrer le chantier

Par contrat du 27 avril 2015, la maîtrise d’œuvre du chantier a été confiée à la société R. [P] ARCHITECTES. Les travaux ont débuté le 4 mai 2015.

[C] [L] expose que les travaux ont été intégralement effectués et facturés au fur et à mesure de l’état d’avancement du chantier et que les factures définitives établies le 14 février 2024 n’ont pas été

& PARPAING, -juger que la responsabilité personnelle de Monsieur [R] [V] est engagée compte-tenu du dépassement d’objet social et l’absence de souscription d’une assurance obligatoire au titre du chantier

La déclaration d’ouverture de chantier est réalisée le 30 mai 2016.

La société SERCLIM aurait abandonné le chantier à compter du 28 mars 2023.

Désordre n° 14 de "Puissance de la chaudière installée inférieure à la puissance de la chaudière facturée" Aux termes de ses écritures, la SARL LIMOSIN note que l'expert chiffre de ce chef, une moins-value

La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par Maître Christelle LOMBARD substituée par Maître Julie CHABRIER-REMBERT, a sollicité le bénéfice intégral de l’acte introductif d’instance.

appliquer et que l’immeuble du Cap Feret, devenu résidence principale avait une valeur de 1.329.860 € (2019) à 1.577.800 € (2020), elle a en outre valorisé une résidence secondaire située à LA ROCHE CHALAIS

vente, ne faisait état que de défaillances mineures ; qu’à l’issue d’un contrôle technique volontaire postérieur, il a été mis en évidence notamment une corrosion excessive affectant la rigidité du châssis