Par note en délibéré, le demandeur fait valoir que le chèque d’un montant de 4500 euros émis par la défenderesse a été rejetée.

par l’intermédiaire de son conseil : -fait part de son accord quant à la proposition de règlement de la dette de la SAS RESIDENCE [Adresse 4] selon les modalités suivantes : 42 000 € au moyen d’un chèque

Il invoque, à l’appui de ses demandes indemnitaires, notamment le rapport d’expertise et propose une méthode de liquidation de l’indemnité pour chaque poste de préjudice. *** Dans ses dernières conclusions

liquidation et partage de l’indivision, - désigner tel magistrat pour surveiller le déroulement des opérations en qualité de juge commis et faire rapport en cas de difficulté, - dire et juger que chaque

numéros 14 et 16a de l’assemblée générale des copropriétaires du 18 mars 2024 sur lesquelles le syndicat s’en rapporte à justice, - débouter la Sci First du surplus de ses demandes, - ordonner que chaque

professionnel en l'espèce un système d'encaissement soit une caisse FP100 et un tiroir TR3308, fourni par la société SARL ACE, moyennant le versement de 60 loyers de 63.62 euros payables d'avance le premier de chaque

Par ailleurs, l’article 9 du code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

30 mai 2024, mis en demeure Mme [S] [M] de leur restituer, dans un délai de 7 à 10 jours, le solde du dépôt de garantie et de leur payer une pénalité égale à 10% du loyer mensuel en principal pour chaque

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges ».

Force est de constater qu’il n’est fait état d’aucun chèque libellé au bénéfice de M. [F] [E] [T].

associé depuis la création de la SCI ;Déterminer et chiffrer le montant des retraits en compte-courant opérés par chaque associé.)

Ils s’accordent pour que des délais pour quitter les lieux soient alloués moyennant le paiement de chaque échéance au 5 de chaque mois. Le délibéré a été fixé au 14 janvier 2025.

4.725 euros, - valeur Plan Épargne Logement N° [Numéro identifiant 10] ([13]) : 1.625,35 euros, - valeur Compte Épargne Logement N° [Numéro identifiant 12] ([13]) : 4.329, 24 euros, - valeur compte chèque

1 641,41 € jusqu’à la libération effective des lieux, outre indexation prévue au bail, qui une fois devenue exigible et non payée à terme, produira intérêts au taux légal le 1er du mois qui suit de chaque

Ces relevés démontrent l’existence d’un certain nombre de virements et de remises de chèques ainsi que des virements émis avec des références clients.

Malgré l’encaissement du chèque, la SARL DEROSE FAÇADE ne commence jamais les travaux commandés.

titre provisionnel : une somme de 17.585,26 euros à valoir sur les loyers et charges impayés, outre les intérêts au taux légal majoré de 4 points à compter du lendemain du jour de l'exigibilité de chaque

Que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.