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230 résultats pour « Chopard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65c3d973c432ce7d11a6f160

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

GV INGENIERIE [Adresse 6] [Localité 26] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0087 La S.A.R.L.

Source officielle

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TJ

8ème chambre 2ème section

662a9ff8c8a1343b8cd62724

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

centre commercial CASINO situé [Adresse 12] représenté par son syndic, la société SUDECO [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55071e198c2b66a2da0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Géraldine GIORNO, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Société BECAP STARVIA, SARL [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Capucine BOYER CHAMMARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005b4b8daa57c7f66a3a8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ETUDE ET CONDUITE DU CHANGEMENT (ECC) [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Jean-Philippe CHENARD de la SELARL CHENARD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1201

Source officielle
TJ

Service des référés

69669c79cdc6046d472da388

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEMANDERESSE La société BRASSERIE DE LA GOUTTE D’OR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Martin BROUARD, avocat au barreau de PARIS - #L0180 (plaidant) Maître Camille CHAFFARD-LUÇON, avocat

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TJ

JCP - CIVIL2

674f6239fc9e2cce3ec88553

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

] née le 25 Octobre 1962 à VERNEUIL SUR AVRE (27130) non comparante, ni représentée Monsieur [O] [Y] non comparant, ni représenté Tous deux domiciliés 1 rue du Soleil levant - 28150 LOUVILLE LA CHENARD

Source officielle
TJ

Service des référés

66fc3d922416523b9959b979

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DEMANDEUR Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS -

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6972ec7fcdc6046d475f41e0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

IMM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839ee342d338c20d31502

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du [Adresse 1], représenté par son syndic le CABINET ORALIA PIERRE ET GESTION [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

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TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb33ecdc6046d473a457a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La mobilisation de l’intervention de l’interligne du Chopart est déclarée algique.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ff35451b02779572a1fbb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS assureur de la société MBA 8, rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b28919da7c4f179a10c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

diligences de ses représentants légaux domicliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138, avocat postulant et par Me Jérôme CHAMARD

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TJ

Service des référés

6585e2ab638cf45b25ce6a84

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

PARIS GTB, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de

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TJ

6ème chambre 2ème section

658c79df2c4a0d96dc235498

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

UNION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 13] [Localité 24] représentés par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0087 S.A.S.

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TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec91e6af9fd1f80952fea

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

naissance 8] 1979 à [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocats au barreau d’ARDECHE, avocat postulant ayant pour avocat plaidant la SELARL Marie-Anne CHAMARD-CABIBEL

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TJ

7ème Chambre

68ded5576af9fd1f8095e658

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SAGA TERTIAIRE [Adresse 8] [Localité 24] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance SMA SA

Source officielle
TJ

Service des référés

69cd687dcdc6046d47c72fb7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

retard ;la condamner à lui payer la somme de 5000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens, dont distraction au profit de Me Patrick Baudoin de la SCP Bouyeure Daumas Chamard

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cfe89f19e8c50fbf4da

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Sébastien JAGER de la SCP [13], demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B100, avocat postulant, Me Vincent CHAMARD-SABLIER

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TJ

Service des référés

668839ec342d338c20d314d5

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Adresse 10] MONTMORENCY [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau

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TJ

Référés

METROPOLE, S.A.S. SICRA ILE DE FRANCEc/S.A

678578e3aaacbea0fe684b7c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Adresse 30] [Localité 26] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 S.A.S.

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