, fait délivrer à la SAS LE CLUB DES CINQ un commandement de payer visant la clause résolutoire, pour une somme de 1.800 euros au titre du loyer impayé de novembre 2024.

[B] remet au tribunal l’original de son contrat de bail et une quittance de loyer. Les originaux lui seront rendus au moment du délibéré.

HERAIL, avocat, DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [N] [I] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant ni représenté DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

TROPICANA à lui payer 103.007,52 euros au titre des loyers et charges impayés février 2024 inclus sur la base d’un loyer de 3.960 euros et 10.095,10 euros au titre de l’indexation, Subsidiairement, *

judiciaire à la protection des majeurs de l’AT 92) / [B] [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément

SABOURIN & VAYSSOU [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Clément TESTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 539 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée

Il est rappelé qu'à compter de la résiliation du bail par l'effet de la clause résolutoire, le preneur n'est plus débiteur de loyers mais d'une indemnité d'occupation.

la somme à titre principal de 398, 22 euros correspondant aux loyers et charges impayés du logement arrêtés au 04 décembre 2023.

, demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

[U] [E] un logement à usage d’habitation situé au [Adresse 4] à [Localité 1], pour un loyer mensuel de 320 € et 84 € de provision sur charges. Des loyers étant demeurés impayés, M.

DE L’ATLANTIQUE immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 843 264 367, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI Charles Péguy a fait assigner M.

[O] [G] ne paie pas ses loyers et charges depuis le mois de décembre 2023.

757 220, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Clément

DB3R-W-B7I-ZTAW AFFAIRE : [P] [M] [I] [X] / [W] [V], [O] [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément

HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 2], venant aux droits du Groupe SNI Représentée par Me Clémence WEBER loco Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEURS

du : 04 Novembre 2024 Affaire mise en deliberé au 06 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 06 Janvier 2025 par Delphine BRUNEAU, Président assistée de Clémence

de 1 160,96 euros correspondant aux loyers et charges impayés arrêtés au 17 juin 2025 et visant la clause résolutoire prévue au bail.