[C] [L] [Z] [H] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES SCP [F] Copie : 1 Dossier Me Lucie CLOUVEL la SCP [F] la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES PARTIES : Madame [

78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE 9 avril 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VILLA CLAUDEL

[X] [G] (Me Fabrice ANDRAC) C/Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES (Me Agnès STALLA) CPAM DES YVELINES DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Juliette CHAPELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

[M] [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (Me Régis CONSTANS) ; Compagnie d’assurance MACIF (Me Fabien BOUSQUET

2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/04954 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXBY AFFAIRE APPELÉE à l’audience du 12 Février 2025 J U G E M E N T EN OMMISSION DE STATUER Rendu par Madame ANDREAU

la SELARL SELARL MOLAS RIQUELME ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0205 Société SCI BATIGNOLLES LOT 09 91-93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS représentée par Maître Arthur BARBAT DU CLOSEL

DAGOBAH [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1008 DEFENDERESSES S.A.R.L.

[D] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Association INITIATIVE EURE ET LOIR, dont le siège social est sis 3 rue Camille Claudel

THE NEW CENTURY 20 Rue Camille Claudel 77600 BUSSY SAINT GEORGES représentée par Maître Damien DELAUNAY de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0218 S.A.

Il produit un bulletin de situation émis par le Centre Camille Claudel à [Localité 10] en date du 26 janvier 2025 attestant de son hospitalisation depuis le 11 septembre 2024.

le Préfet du département des Bouches du Rhône, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, représenté par Maître TOMASI Jean-Paul, substitué à l’audience par Maître Jean-François CLOUZET

Madame [F] [P], entrepreneur individuel, n° de SIRET 441 489 598 00017, exerçant sous l’enseigne LES ECURIES DE MARGOT dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Véronique CLAVEL

, présentée par Monsieur le Préfet du département des BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par [M] [J] substitué par Maître Jean-François CLOUZET

, présentée par Monsieur le Préfet du département des BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par [F] [Z] substitué par Maître Jean-François CLOUZET

présentée par Monsieur le Préfet du département DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Me Jean [T] TOMASI substitué par Me Jean [O] CLOUZET

[X] [Y] (Me Fabrice ANDRAC) C/ AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12429 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RGY AFFAIRE : Madame [F] [V] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ La MATMUT