France) et et d'une mère, Mme [I] [R], née le 1er février 1921 à [Localité 3] (France), et avoir conservé la nationalité française malgré son enregistrement en tant que citoyenne du Royaume-Uni et des colonies

En effet, le décompte pour l'année 2022 laisse apparaître un report au titre de l'arriéré fin août 2022 " de 9.855 euros (colonne montant) et de 9.780 euros (colonne solde à payer).

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02519 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP3G le 07 Octobre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02453 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNB le 02 Octobre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR

Le 17 octobre 2018, le tribunal de commerce de Marseille a désigné la société Colony Capital comme repreneur de l’ensemble des hôtels du groupe MARANATHA.

- rétentions administratives RG N° RG 25/00050 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVLZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR

de créances sur Mme [U] ; Confirme pour le reste des comptes le projet d'état liquidatif tel qu'établi par Maître [H], notaire, suivant sa position en page 20 et 21 du procès-verbal reprise dans la colonne

Lors de l'assemblée générale en date du 28 octobre 2021, les copropriétaires ont, entre autres décisions, adopté le devis de la SAS ASOS à hauteur de 50.057,04 € pour la réhabilitation de 9 colonnes EU

Toujours à partir du procès-verbal de constat d'huissier, l'expert judiciaire a relevé que le meuble colonne prévu pour le four et le micro-ondes n'était pas fixé au mur et que ses façades n'étaient pas

de ses Cadres. » Le Ministère de l'’Education nationale a mis en place au cours de l’année 2020, à la suite du confinement lié à l’épidémie de la Covid-19, un dispositif « vacances apprenantes ou colonies

ainsi, l'expert indique que si ce plan a été fourni aux clients, la prestation devait être réalisée ; - façade lave-vaisselle : elle est manquante et aurait dû être fournie, il y a une non-façon ; - colonne

Dans le cas d'espèce, l’ordre à recouvrer exécutoire n°2020-419 émis le 31 janvier 2020 pour un montant total de 223 729,04 € mentionne dans la colonne « Libellés » : « TA de [Localité 5] du 18/04/13 –

- rétentions administratives RG N° RG 25/02436 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPII Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR

greffier, A été rendue l’ordonnance dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Monsieur [C] [L] né le 31 Décembre 1988 à [Adresse 5] [Localité 3] absent représenté par Me Clélia COCONNIER

annoncé publiquement ; Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé en lot UNIQUE une propriété (centre de vacances à l’état d’abandon, dénommé “Colonie

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00781 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFEB Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Elle ajoute que la SAS Compagnie Foncière Raison – COFORA a reconnu la prescription acquisitive de l’ensemble de la parcelle de terrain cadastrée AD 763, qui longe les parcelles AD 693 et 692.

Ce tableau fait apparaitre plusieurs lignes dont l’intitulé de chacune d’elle est sous forme abrégée, ainsi que notamment deux colonnes, la première intitulée “comptant” et la seconde intitulée “revolving