[L] [B] à titre provisionnel au paiement des loyers et charges impayés du jour du commandement de payer au jour du jugement à intervenir et avec intérêts ; - Condamner M.

[R] [J] un commandement de payer la somme de 2100 euros au titre des loyers et charges. Ce commandement a été remis à domicile, entre les mains de Mme [V] [J] son épouse. Le 5 août 2025, la S.C.I.

demeuré infructueux et que le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Par acte de commissaire de justice en date du 9 janvier 2025, Monsieur [Q] [C] et Madame [S] [C] ont fait signifier à Monsieur [O] [D] un commandement, visant la clause résolutoire, de payer la somme de

En l’espèce, il ressort du bon de commande n°092 du 3 janvier 2024, que les parties avaient convenu du versement d’un acompte d’un montant de 12 899,0532 euros, soit 46% du montant total de la commande

Le 8 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires faisait délivrer un commandement de payer resté infructueux.

Le 6 janvier 2026, le syndicat faisait délivrer un commandement de payer demeuré infructueux.

Le 14 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires faisait délivrer à Monsieur [Q] un commandement de payer resté infructueux.

Elle fait valoir que la présomption de l'article L.217-3 du code de la consommation et les suivants peut être combattue.

située [Adresse 2] à [Localité 5] (78) qu’elle a souhaité faire rénover pour s’y établir, et a donc sollicité la société B’PLAST pour l’établissement d’un devis concernant le lot menuiserie, passant commande

JUGER en conséquence, que le cabinet [K] n'avait pas la qualité de "représentant ad litem du syndicat" dans toutes les procédures d'incident qu'il a initiées ou combattues et qu'il a donc agi illégalement

Par acte de commissaire de justice du 27 novembre 2024, l’OPH HABITAT 77 a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme de 3 369,02 € au titre des loyers et charges échus au mois inclus

Au soutien de ses prétentions, elle a indiqué que le commandement de payer était nul.

[R] [U] et Mme [J] [X] aux dépens, incluant le coût du commandement de payer.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ».

Sur la forme, les époux [V] soutiennent que le délai légal de 10 jours pour faire opposition au commandement aux fins de saisie vente et le juge compétent ne sont pas indiqués dans les deux commandements

Ce commandement reproduisait le texte de la clause résolutoire sus visée ainsi que celui de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 .

La locataire ayant cessé de régler régulièrement les loyers appelés, le bailleur lui a fait commandement, en date du 22 octobre 2024 , d'avoir à payer la somme de 2 464,43 € représentant les loyers et