suit : ENTRE : La Société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Philippe PIN de l’AARPI CABINET PIN-BONNETON, avocats au barreau de PARIS

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Pâte de fixation du phare avant droit et gauche cassées, Druite de chauffage bricolée avec des colliers et une douille à outils, (…) Dépose du cache culbuteur absence de traces d’outils sur les vis du palier

régulièrement convoquée, Monsieur [C] [M] ne s’est pas présenté, ne s’est pas fait représenter, et n’a pas fait valoir de motifs d’excuses avant l’appel des causes ; qu’en conséquence, le tribunal ne peut pallier

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES SIEGEANT AU PALAIS

Me Laure COUSTEIX, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Sébastien PONIATOWSKI, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDERESSE S.A.S.

QB DU PALAIS C/ S.A. SMA SA, Compagnie d’assurance SMABTP, [Y] [Z], [F] [B], S.A.R.L. [L] [I], [H] [Z], S.A.R.L.

Elle indique avoir lancé, en 2017, la création d'un luminaire dénommé “Pale”. 2.

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

arrachements, - Le papier peint mural du salon se décolle, - Le papier peint de l'escalier comporte des arrachements, des trous chevillés et des tâches, - Le papier peint de la " chambre sur la gauche

La SARL [R] GERARD ET [L] indique qu’elle a vendu, le 24 mai 2024, à Monsieur [V] [P] de la paille de blé et que ce dernier ne lui a jamais réglé la facture correspondante à la livraison de cette paille

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NHV Chambre 5/Section 4 - LC Minute

Tout autant, elle ajoute qu’il n’est pas établi que la faculté de pouvoir effectuer des travaux sur le palier composant le bien de M. [M] était une condition déterminante de son engagement.

, vestiaire : P242 ET : La SARL PARIS OLIVES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Melinda VOLTZ de la SELAS CMH - AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D139,

sans préciser qu’elle souhaitait conserver les palmiers.

ROLLAND PALLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S

puis un second pallier comportant 72 mensualités de 49 euros chacune.

du 22 octobre 2024, le tribunal correctionnel de Toulouse a déclaré Monsieur [F] [G] coupable de huit chefs d'infractions et notamment, sur la personne vulnérable de Monsieur [Z] [D], son voisin de pallier

et par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES.

- 187,34€ auprès [8] : 1 mensualité de 187,34€ ; Puis un second palier - 1.997,05€ auprès de [11] : 54 mensualités de 36,98€ chacune ; - 1.416,40€ auprès de [12] [Localité 15] : 54 mensualités de 26,22