La [5] verse cependant aux débats une attestation sur l’honneur de Mme [B] [N] aux termes de laquelle elle déclare « avoir résidé au domicile de [sa] grand-mère [E] [K] de début avril 2021 à [sa] majorité

Totale numéro 2023-3602 du 31/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représenté par Me Mélina ROBERTSON, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

WALASIK, Greffier, lors des débats M. LAHAXE, Greffier, lors de la mise à disposition.

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré et avis a été donné du prononcé de l’ordonnance par mise à disposition au greffe au 18 mai 2026.

[C] [G] au titre de l'article 266 du code civil ; DÉBOUTE Mme [M] [N] de sa demande de dommages et intérêts ; CONDAMNE M.

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [M] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Il sera par conséquent débouté de ses demandes de délais. Sur les demandes accessoires M.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en dernier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.A.

En conséquence, Madame [X] [Z] sera déboutée de l'intégralité de ses demandes.

Cadre greffier lors des débats : Aurélie LAGRANGE Cadre greffier lors du prononcé : Céline SAUVAT DÉBATS : Aà l’audience publique du 02 février 2026 devant Audrey LANDEMAINE, Juge, statuant à juge unique

Et Madame [O] [E] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Valérie COLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0959 DÉBATS

DE COMARMOND DÉBATS : A l’audience tenue le 03 Novembre 2023, en chambre du Conseil JUGEMENT : prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel [Motifs

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

DÉBATS : Date de la première évocation : 28 Octobre 2025 Date des Débats : 28 octobre 2025 Date du Délibéré : 13 janvier 2026 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code

Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal

” - la société [T] [H], le 9 janvier 2026 : “Vu les pièces versées aux débats, Vu l’article 2239 du Code civil, Vu l’article 789 du Code de Procédure Civile, DECLARER irrecevable la demande incidente

Elle conclut au débouté des demandes adverses.

, avocat au barreau de PARIS, #P0239 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER [R] [M] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS