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521 résultats pour « Decap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

698a3cd7cdc6046d47ab73f5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il expose cependant qu’il n’a pas pu agir plus tôt en raison de l’expertise organisée par l’assureur de Mme [M] qui a été décalée du 9 décembre 2025 au 24 décembre 2025, soit pendant les congés de fin

Source officielle

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TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd4ff31ecb9d9326c51f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[V] [W] produit une reconnaissance de dette en date du 8 septembre 2014 portant les mentions et la signature prescrites, ainsi qu'un extrait de compte indiquant le décaissement d'un chèque de 50 000 euros

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2871c3411ff34535965

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

en juin 2023 sans succès à cet établissement bancaire pour solliciter « les coordonnées des destinataires des virements et chèques recto-verso figurant sur la liste, ci-jointe, dénommée «annexe décaissements

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668d86f553e3bdd07788800f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

jours avec usage ou menace d’une arme, en l’espèce d’avoir mis des coups d’accélération et dirigé son véhicule en direction de Monsieur [U] [B] qui a tapé son coude contre la portière et qui s’est décalé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67856173aaacbea0fe67f625

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'intention de passer son séjour chez sa fille et son gendre ; elle explique avoir disposé de l'attestation d'hébergement et de l'assurance médicale, au moment de l'obtention du visa, avoir néanmoins dû décaler

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581f0db5098996d59fd72

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

2024 à 10h30 à destination de [Localité 2] ; Qu'à l'audience, Monsieur [P] [G] [S] déclare qu'il devait initialement venir à [Localité 4] à compter du 03 avril mais qu'en raison de réunions, il a dû décaler

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

R] dans la mesure où le muret est décalé sur la cour de M.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea27022fb8f8d5f56285

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

données s’élèvent donc au total de « le 22 mars 2006 donation de 700 000 euros, le 20 juillet 2006 donation de 500 000 euros, soit un total de 1 200 000 euros, puis en Francs Suisses 18/07/2006 : décaissement

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a25

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

-La société AXA FRANCE IARD conclut au rejet, soutenant que les requérants reconnaissent avoir bénéficié d’un bon de décaissement de 3.564€ de la part de la société PAVEZZI, qu'ils sont de ce fait déjà

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96ac33ea43407b911e158

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par courrier du 9 mai 2023, la SA DIAC a décalé la date de prélèvement du 25 au 5 de chaque mois.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669abdeb30bd4f0c3f6d3fa1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

instabilité du comportement majorée sur les espaces extérieurs dans un contexte où toute stimulation extérieure est sujette à une excitation, des persévérations idéiques sans que [V] [L] puisse s’en décaler

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f84e0040aa373609ae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le séjour a été décalé du 8 au 22 juin 2021 avec des billets [Localité 6]-Stockholm via [Localité 7] entraînant un coût supplémentaire.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830cac7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[X], pour un montant total de 47.886,10 euros TTC, à savoir : DEPOSE : 5349,82 euros TTC - déposer de l'intégralité du mur de jardin - décaissement sur l'ensemble pour semelle filante - évacuation et mise

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65833fb53ea7c8c1129c078f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

aux fins d’irrecevabilité et sollicité la fixation de l’incident d’irrecevabilité alors que les pièces justificatives, à savoir les quittances subrogatives et les captures d’écran établissant les décaissements

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00d70cdc6046d470560a2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

24 novembre 2022, la SCI LES JARDINS DE MONTANAY, propriétaire de la parcelle cadastrée section AA, n° [Cadastre 2], fonds contigu situé à l'Est et en amont de celui des époux [T], a critiqué le décaissement

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812aa2273490db10e8b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur et Madame [R] devait être édifiée sur bornes et être mitoyenne selon l’acte de propriété et le plan réalisé par Monsieur [G] et que la clôture existante n’a pas été réalisée sur bornes mais a été décalée

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TJ

Chambre 1

67ec4ddbdd062d9f810e7c54

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Une première expertise amiable contradictoire a été réalisée par le cabinet Decaux Cornu le 20 juillet 2010.

Source officielle
TJ

JLD

6709819a06866c0645d541f3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

L’interprète qui a été appelé habite à 20min du commissariat on aurait pu décaler. Monsieur n’a exercé qu’un doit, prévenir sa famille.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670576da1296b51ba2b229e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par ailleurs, la compagnie d’assurances MAAF a décalé les revenus précités d’une année; ses objections sont dès lors inopérantes. Il convient bien de faire droit à la demande et d’allouer à M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da3bc0d3e3fe99d17855

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

le service "Banque à distance" de Monsieur [H] [S], le fraudeur a pu modifier la capacité de retrait de la carte bancaire, effectuer des virements du compte épargne vers le compte-courant et le décaissement

Source officielle