CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité

Source officielle

JEX DROIT COMMUN

67f56595bbf04ef7857ba298

T. Judiciaire

8 avril 2025

Source officielle

J.L.D. HSC

67f01e4902fc178212f7c9b1

T. Judiciaire

4 avril 2025

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle

J.L.D. HSC

67f01e4d02fc178212f7ca49

T. Judiciaire

4 avril 2025

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle

J.L.D. HSC

67f01e4f02fc178212f7ca74

T. Judiciaire

4 avril 2025

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle

J.L.D. HSC

67f01e5002fc178212f7ca9e

T. Judiciaire

4 avril 2025

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle

J.L.D.

679aad1ae9a46d1f5a76b505

T. Judiciaire

8 janvier 2025

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle

GNAL SEC SOC : CAF

écialc/DEFENDEUR

65b16351b9f94e984650cba5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND Patrick L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

Source officielle

J.L.D.

6616d91663271232b2e4c408

T. Judiciaire

10 avril 2024

tribunal alors qu'il ne l'avait déjà pas été depuis son interpellation ; qu'ainsi l'intéressé est resté potentiellement sans alimentation durant 26 heures ; qu'il s'agit d'une atteinte substantielle à la dignité

Source officielle

J.L.D.

6616d91763271232b2e4c41c

T. Judiciaire

10 avril 2024

tribunal alors qu'il ne l'avait déjà pas été depuis la veille à 12h30 ; qu'ainsi l'intéressé est resté potentiellement sans alimentation durant 28 heures ; qu'il s'agit d'une atteinte substantielle à sa dignité

Source officielle

JLD

6a10b45ecdc6046d479c595e

T. Judiciaire

21 mai 2026

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle

JLD

6a10b469cdc6046d479c5a26

T. Judiciaire

21 mai 2026

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle

Service JLD

68decfec6af9fd1f8095953a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

une personne qui fait l’objet de soins psychiatriques doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à son état mental et à la mise en œuvre du traitement requis, qu’en toutes circonstances, la dignité

Source officielle

JLD

69464a9875782d5f06e9c877

T. Judiciaire

2 décembre 2025

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle

Référés civils

66fd8cad38de0398b516f4a1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

commercialiser des boissons destinées aux professionnels ; Interrogée à l’audience, les demandeurs ont précisé qu’ils entendaient uniquement se prévaloir de leur marque pour les produits “aliments diététiques

Source officielle

J.L.D. HSC

66a292158b0ee72dc0629d47

T. Judiciaire

24 juillet 2024

soins psychiatriques en application des chapitres II à IV du titre Ier du présent livre ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale au regard du respect des libertés individuelles et de la dignité

Source officielle

Page 10 sur 50

← Précédent Suivant →