PLA-DEBRAY de la SELARL NADINE PLA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

2] à [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son syndic la société FONCIA LVM, SAS au capital de 250.000 euros, dont le siège social est [Adresse 3] représenté par Me Christel THILLOU DUPUIS

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [B] [D] [N] [M] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Valérie RIVIERE-DUPUY

est situé [Adresse 4] représentée par Maître Benoît JOUSSE, membre de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocat au Barreau du MANS Monsieur [C] [E] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Alain DUPUY

JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me LAROCHE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03735 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRH N° MINUTE

JUGEMENT Du :21 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY

principal S.A. [10], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° [N° SIREN/SIRET 3] dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY

FIDES, prise en la personne de Maître [W] [O] es-qualités de mandataire judiciaire de la société MARNE ET FINANCE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés

de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocats au barreau de MARSEILLE, substituée à l’audience par Maître Charlotte POURREYRON, avocat au barreau de MARSEILLE INTERVENANT VOLONTAIRE M.

CZAMANSKI - MAZILLE la SCP TMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

C. délivrées le : - Me LOREAL - Me DUPUIS - Madame [O] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/02476 N° Portalis 352J-W-B7J-C65ZC N° MINUTE : 7 Assignation du : 25 février 2025 Médiation : Mme [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me SITBON Me DE GAULLE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/06778 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MNJ N° MINUTE

RESIDENCE [Adresse 10] [Adresse 8] REP PAR : SABIMO SAS Représentant : Maître Christel THILLOU DUPUIS de la SELARL LE NAIR BOUYER & ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Monsieur

SDC DE LA [Adresse 4] Syndic SEVIA IMMO Représentant : Maître Christel THILLOU DUPUIS de la SELARL LE NAIR BOUYER & ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Madame [W] [C]

MARTIN la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

Pierre-yves SOULIE de la SELARL EGIDE AVOCATSCÎMES, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEURS ET : Monsieur [C] [M], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Julien DUPUY

WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI