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49 229 résultats pour « Eglie-Richetrs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e354ecdc6046d475dd75a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il expose également qu'il doit lui être tenu compte des divers frais exposés pour parvenir au recouvrement de ces sommes.

Source officielle

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TJ

1/2/2 nationalité B

658096ef3ea7c8c1120de515

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le conjoint étranger doit également justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française, dont le niveau et les modalités d’évaluation sont fixés par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65833fb03ea7c8c1129c06e6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il souligne également que les observations qu’il avait formulées ont été écartées. Il relève que le réquisitoire définitif ne lui a pas été transmis en temps utile.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6585e13a638cf45b25ce587a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["Le tribunal a décidé de valider la contrainte et de condamner l'EURL LES 4 SAISONS à payer la somme de 51 319 €.", "Le tribunal a également condamné l'EURL LES 4 SAISONS à payer une somme de 2000 € au

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

658dcb5ee5473c8abb618c5d

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

SCOOTER à lui payer une provision de 11.273,81 € à titre d’arriéré locatif selon décompte arrêté au mois d’octobre 2023; - condamner la société LAFAYETTE SCOOTER à lui payer une indemnité d’occupation égale

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158667db5098996d5ad0ba

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Localité 9] prise en sa délégation régionale est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

Source officielle
TJ

Expropriations

66c39eb9f20c06e7d9007fd9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

sur la commune de [Localité 12] ENTRE : COMMUNE DE [Localité 12] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Barbara RIVOIRE de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428410bb2f8a66ca603e0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0848 DEFENDERESSES A L’INCIDENT Madame [W] [Y] [K] [R] [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f1ff8

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Oui, le juge des référés peut ordonner toute mesure d'instruction dont pourrait dépendre la solution d'un litige, en vertu de l'article 145 du code de procédure civile.", "Dans ce cas, la société AX

Résumé IA — à vérifier
TJ

REFERES

6a10b21acdc6046d479c3025

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle sollicite également la condamnation de la société Bat Boy au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6712c8fc0883c6606fa86fa2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Chambre de la Famille JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [R] [J] [C] épouse [U] née le 06 Octobre 1973 à METZ (57000) 1 rue de la Chapelle 57640 ARGANCY représentée par Me Julie RICHERT

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f468cdc6046d47aeb7ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur l'engagement de la responsabilité civile délictuelle sur le fondement de la responsabilité du gardien du fait des choses, à laquelle elles s'opposent également, elles rappellent qu'il appartient à

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea644bcdc6046d474b6b7a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle expose également que la notification de pénalité financière est insuffisamment motivée en ce qu'elle n'indique pas les dates auxquelles auraient faites les fausses déclarations.

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TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3557cdc6046d475dd82e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il expose également qu'il doit lui être tenu compte des divers frais exposés pour parvenir au recouvrement de ces sommes.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

677d7d98b032d83cfd3e748e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[A] [X] et Mme [Y] [B] épouse [X](Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e187bcdc6046d475b79de

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il sollicite également la suspension des effets des clauses résolutoires pendant les délais. Il expose exercer des missions temporaires dans la logistique, en attendant de devenir avocat.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc826cdc6046d473bce6f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle soutient également que les photographies, non datées, produites par la locataire faisant apparaître des morceaux de béton, sont antérieures aux différentes interventions.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65833fa53ea7c8c1129c0589

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La décision à intervenir pourra également apporter des éléments sur le rôle exact du préposé de la banque, M. [Z] [R], qui serait l'auteur des courriers relatifs à la garantie litigieuse.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce6a09

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La société Apodis offre également des solutions logicielles à destination des professionnels de santé, pharmaciens et laboratoires, notamment une application informatique appelée “Apodis pharma” de gestion

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TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78ef2c4a0d96dc234624

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Des mises en demeure étaient également adressées à la société ACTIBAT PROVENCE.

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