FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée

ALLIADE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L.

débats et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Monsieur GARDAIS Madame SUDRE GREFFIERE : Madame FOSELLE DEMANDERESSE Madame [V] [M], demeurant 667 rue Jean

SLMEF immatriculée au RCS de Lyon sous le n°353 636 715, dont le siège social est sis 11, rue Jean Zay 69800 SAINT PRIEST, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Margaux

Société SAMSIC II 13 Place du champ de Mars 26700 PIERRELATTE représentée par Me Nancy DUBOIS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia VORAZ, Juge, Présidente Monsieur Jean

MAISONS PASSION DEMANDEUR : Monsieur [M] [I] demeurant Chemin de Sainte Croix, 07700 BOURG SAINT ANDEOL représenté par Me Fabienne RICHARD, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Marine SZYDLOWSKI

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 JANVIER 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Fabienne

du : 03 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société JEAN

Portalis DB3R-W-B7J-2YV6 N° de minute : [G] [Z] c/ [L] [W], Société DUCATI WEST EUROPE, Société CARENTAN MOTO DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Maître Jean-denis

ayant statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne

ENEDIS [Adresse 38] [Localité 80] représentée par Maître Marine GUGUEN de la SELEURL MG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #E0868 La SAS EVESA [Adresse 31] [Localité 81] représentée par Maître Jean-baptiste

DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-[Q] (avocat postulant), Maître Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON (avocat plaidant) ET: Madame

JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son Syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Jean

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Fabien BARTHE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant

DEMANDERESSE Société SMABTP immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 684 764 dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/05573 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4DH AFFAIRE : Mme [N] [C] épouse [L] (Me [S] [I]) Société Bouygues Immobilier ( Me Monique TOUITOU) SMA SA ( Me Fabien

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 441, et par maître Fabien-Jean

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : Fabienne

judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01248 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSAP PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien

, avocat au barreau de CARPENTRAS DEFENDEUR : CPAM DE L’ISERE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia VORAZ, Juge, Présidente Monsieur Jean