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579 résultats pour « Ferraro-Roghi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69fe4f69cdc6046d47174b00

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la [Adresse 2], prise en la personne de son syndic bénévole en exercice, Monsieur [R] [Q], demeurant en cette qualité [Adresse 3] à [Localité 2] (France) Rep/assistant : Maître Aurélien BLEINES-FERRARI

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849161e41137cbf9fc86e9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

et à l’approbation des comptes pour la période du 01/01/2018 au 31/12 /2018 Monsieur [B] [M] soutient que : - la résolution n°63 comporte au titre des honoraires d’avocat une dépense intitulée « Ferrari

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8a08b032d83cfd3e93e0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PANUICZKA de la SELARL FEDARC, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E0782 Syndicat des copropriétaires «[Adresse 20]», situé [Adresse 15], représenté par son syndic la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

69ceb1a1cdc6046d47e57c19

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 173 Et Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 5] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 3] [Localité 6] défendeur : Ayant pour avocat Me Victoria FERRERO

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ea0ccdc6046d47ae0054

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FERBO [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Frédéric GOURDAIN, CABINET D’AVOCATS EI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0473 La S.A.S TECHNOLOGIE DU BATIMENT ET SERVICES (TBS) [Adresse 11

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10b00acdc6046d479c0cc1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

assigné la SCI [R] EPOQUE et monsieur [A] [M] en sa qualité de gérant de la SCI [R] EPOQUE en référé aux fins notamment d'interdire temporairement les lots dépendant de la SCI, situés à Saint-Jean Cap-Ferrat

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69dd3b38cdc6046d471f3b64

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a constaté également la présence sous le hangar de quelques biens stockés : une cuvette de WC et son réservoir, des palettes, des tubes de ferraille, de nombreux bidons, une menuiserie et un pot au

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00b07

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La Greffière, Le Président, Céline TREILLE François-Xavier MANTEAUX LE11 Juillet 2024 GROSSE + COPIE à : - SELARL PARALEX COPIEs à : - SELAS LEX LUX - Me CHEVALIER - Me ASTOR - Me FERRERO - dossier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

682e3de000b5200436336734

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

médecin consultant que Madame [P] présentait à la date de sa demande : des gonalgies sur gonarthrose bilatérale, une chondropathie stade [9] de la pointe de la patella une intégrité des interlignes fémoro-tibiaux

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0911cdc6046d475a5b0d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon I.R.M. du genou gauche réalisée le 27 mai 2025, Madame [Y] [U] [K] épouse [R] a présenté une chondropathie fémoro- patellaire avec atteinte cartilagineuse de grade 3 de la patella, une entorse de

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TJ

Surendettement

6a0ccdc2cdc6046d473c42b3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

demande d’accusé de réception envoyé le 16 juillet 2025, le cabinet de recouvrement de créances GROUPE DS GESTION, indiquant être mandaté par CENTURY 21, a contesté cette décision en indiquant qu’il ferait

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f682cdc6046d476aabb6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQDV NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bc03cdc6046d479d0021

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [C] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [E] [C] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE VINGT ET UN MAI DEUX

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a10bbd9cdc6046d479cfc4c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DELIVREES le : A : Me Adam LAKEHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Marine BEL MAHI ALLENET, Juge

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a18a4e5cdc6046d47493d0b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] N° RG 25/02280 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDRC n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdddd7001754d621f2e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Blanche SZTUREMSKI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Débats : à l’audience tenue publiquement le 05 Mai 2025 Président : Héloïse FERRARI

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdedd7001754d621f42

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant acte de dépôt de mandat du 04/03/2025 reçu au greffe le 10/03/2025 - Dépôt de mandat de Me JOSEPH-AMSCHLER es qualité d’avocat postulant de Me LE FERRAND,

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TJ

4ème chambre

68e56a4a0e2901d10fa46463

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BREHERET Société LEGENDRE LOIRE Représentant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant

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TJ

Serv. contentieux social

6976836acdc6046d47b39dba

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. – Scanner des articulations fémoro – patellaires (04/06/2019) : sans particularité. – Arthroscanner genou gauche (09/07/2019) : remaniements post-opératoires, rotule centrée, lésions cartilagineuses.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Maître Laure BENSIMONc/DEFENDERESSE

668838e9342d338c20d31009

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’expertise médicale technique réalisée le 28 novembre 2019 par le Dr [M] à la suite de la contestation de l’assurée a conclu que cette dernière avait été arrêtée pour « une chondropathie fémoro-tibiale

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Journal officiel
Créations

EMSALEM, Sandra, FERRARO ROGHI

SIREN 824051858Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

19/03/2026

Voir →

Radiations

EMSALEM, Sandra, FERRARO ROGHI

SIREN 824051858GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

08/12/2017

Voir →

Créations

CHOUCHOU, EMSALEM, Sandra, FERRARO ROGHI

SIREN 824051858GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

09/12/2016

Voir →