Le représentant du Chef du service de la Police Nationale aux frontières : je ne peux pas nier ce qu’elle dit, la requête n’est pas signée.

Immigration de l’aéroport de [Localité 4] en date du 20 mars 2025 notifié à l’intéressé le : 20 mars 2025 à 22h50, Vu la requête en date du 1er avril 2025 présentée par Mme COMMISSAIRE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES

Immigration de l’aéroport de [Localité 5] en date du 20 mars 2025 notifié à l’intéressée le : 20 mars 2025 à 22h15, Vu la requête en date du 1er avril 2025 présentée par Mme COMMISSAIRE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES

prononcé l’expulsion de la SAS DWM et condamné cette dernière à lui payer la somme de 44800 € au titre de l’arriéré de loyers, outre une indemnité d’occupation ; il a rejeté la demande au titre des fruits

la FRITE” 5.

ATTENDU que l’Autorité Administrative requérante, régulièrement avisée est représentée par [I] [F], brigadier-chef de la police aux frontières ; et a donc été entendu en ses observations; ATTENDU que

des Vergers à 57570 BEYREN-LES-SIERCK leur servant de résidence principale pour un montant de 610 000.00 euros, réglé au moyen d’un prêt bancaire consenti par la Caisse de Crédit Mutuelle des Trois Frontières

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 24/06239 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOZQ N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires

Nationalités Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17 Virginie PRIÉ, substitute DEFENDEUR Monsieur [F] [I] domicilié : chez Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 2] FRANCE représenté par Me Zoé

Le nombre de kilomètres retenu sera de 112 soit la somme de 44,912 euros (112x0,401)Déplacements des 12/11/2016 et 16/11/2016 : la facture interfel concernant le salon asia logistica fruit 2016 (cette

Il affirme également qu’aucun règlement n’est intervenu au titre des loyers, de sorte que la demande de la demanderesse au titre des fruits perçus au titre des locations est prescrite entre le 1er août

Il explique avoir découvert tardivement l’existence d’un second locataire, sans que Monsieur [E] [G] ne lui verse la totalité des sommes dues au titre des fruits de l’indivision.

successions des défunts,ordonner à [B] [Y] de rapporter à la succession du défunt:le don manuel d’actions consentis par ses parents le 2 juillet 1998 pour une valeur d’au moins 159.320 euros,la donation de fruits

Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières

DU MOURRE FREIT se désiste de l’instance engagée à l’encontre de S.A.S. KFS CONSEILS ; La S.A.S.

.340-1 à R.343-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUÉRANT : PAF de [Localité 5] représentée par madame [X] en fonction au service de la Police Aux Frontières

Sur les loyers perçus au titre de la location du bien commun de 2008 à 2012 En application de l’article 815-10 du code civil « Les fruits et les revenus des biens indivis accroissent à l'indivision, à

Elle expose que le 23 décembre 2023, elle a été victime d'une chute au sein du centre commercial de Leclerc Saint Isidore à [Localité 10], après avoir glissé sur une orange au rayon fruits et légumes.

Vu les dispositions de l'article L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières

Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières