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418 résultats pour « GARDIER Karine »

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TJ
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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ - CIVIL2

6865822d72b7e1b6bf1dc5cb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentés par Me [H] [V], demeurant 1 Rue du Marché - LE TEMPLE----helia.dasilva@outlook.fr - 28360 LA BOURDINIERE ST LOUP, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 11 substitué par Me Justine GARNIER

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75c110c6b8b177da18012

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[I] et Madame [S] [T] [R] [P] et de tous occupants de leur chef, avec si besoin est le concours de la force publique et d'un serrurier ; - d'autoriser la séquestration des meubles et objets dans un garde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1789f19e8c50f8d49e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6610419ac9ea95b316fe1cde

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [G] Monsieur [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66995d3607d408f8d4c18204

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02499

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65cbc2178ddbf41d3f42ada6

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [M] Madame [E] [P] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65cbc2178ddbf41d3f42adab

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [L] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a4d6033cf481c39a2806

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

demeurant 2 rue Nelson Mandela - Logt 3 - 28300 MAINVILLIERS D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire Greffier: Karine

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e957ff3ea43407b910c6d0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Maunoury - Logt 7 - 28110 LUCÉ comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire Greffier: Karine

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e958023ea43407b910c732

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

’Espagne - Logt 1 - 28110 LUCÉ comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire Greffier: Karine

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e958033ea43407b910c761

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

demeurant 5 avenue de Bretagne - Logt 17 - 28300 MAINVILLIERS D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire Greffier: Karine

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e958043ea43407b910c7af

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[X] [N] son fils D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire Greffier: Karine SZEREDA DÉBATS : L'affaire a été

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. RAFAELc/S.A

69655cd2cdc6046d4711144e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ELITEPROXY [Adresse 2] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal

Source officielle
TJ

JAF

6960009fcdc6046d47aa818f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BRESSIEUX, avocat au barreau d’ANNECY - 12 DÉFENDEUR : Madame [K] [R] [O] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Karine

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6778384ee5fcd6312332e0b1

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Monsieur [O] [T], [Adresse 2] BELGIQUE représenté par Me Charles CAZALS, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [D] [M], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6778384ee5fcd6312332e0b7

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame [C] [W] [N], [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [K] [N], [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8e5df5b5c7d10ca5b94

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ali DERROUICHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDEUR Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67ed8954da9e15c5131fd707

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Rue Muret - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, statuant en matière de référé Greffier: Karine

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

69d6a826cdc6046d478f5669

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maitre Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0096 substitué par Maitre Karine

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66294e48204c0caeeb9921ea

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

référé N° RG 23/08043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BD7 N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT OPH,[Adresse 1] représenté par Maître Karim-Alexandre

Source officielle

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