] [Z] [S], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Julia MAS, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque E1845 DÉFENDEUR Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Dean MBIMBE-SOSSO

TARBES TRESOR PUBLIC, demeurant Pole de recouvrement spécialisé GIRONDE - Cité Administrative, Boîte 37 - 2 rue Jules Ferry - 33090 BORDEAUX CEDEX non comparant, [Q] [U], domicilié : chez Selarl TOSI GALINAT

Ce contrat était consenti pour une activité de vente de maroquinerie, bagagerie, diffusant les marques LANCEL, LE TANNEUR, SOCO, SAMSONITE, DELSEY, TEXIER, POURCHET, GERARD HENON, le tout sous l’enseigne

Elle ne produit aucun relevé sono métrique, aucune expertise, aucun constat d’huissier, qui ferait apparaître que le bruit du climatiseur serait source de nuisances sonores excessives, franches, certaines

Puis, par l’intermédiaire de la SELARL GALAND GUILLEUX, elle leur a adressé, par lettres recommandées avec avis de réception en date du 27 mai 2025, une mise en demeure les sommant de payer l’intégralité

Par contrat du 18 décembre 2014, la SPRE a donné mandat à la SACEM afin de collecter pour son compte la rémunération équitable due par les établissements diffusant une musique de sonorisation.

plaques de plâtre, traces d’oxydation de la poutre en métal, auréoles d’humidité sur les plaques de plâtre déformé, gonflées et gondolées,WC invité : piquetage de moisissure sur les plinthes, porte Galand

en audience publique le 31 Mars 2025 jugement contradictoire, rendu en dernier ressort, le 02 Juillet 2025 par le même magistrat Monsieur [V] [P] C/ [12] N° RG 18/01384 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SOTK

BANQUE BCP prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Carmen GALLARDO ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1981 MAGISTRAT DE LA MISE

BANCO BPI [Adresse 6] [Localité 3] / PORTUGAL représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1981 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Gilles MALFRE

[Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1981 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente

MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Fanny CHANSÉAUME, Greffier DEMANDEUR Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe GALAND

16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL 3D AVOCATS Me [Localité 48]-christine BALTAZAR la SELARL CMC AVOCATS Me Yoann DELHAYE Me Jérôme DIROU Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GALINAT

au [Adresse 5], représentée par M [S] [R] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président. représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147, Me GALLARDO-ARDOUIN

BANCO BPI SA [Adresse 6] [Localité 3] (PORTUGAL) représentée par Me Mari-Carmen GALLARDO ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1981 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Gilles MALFRE, Vice-président

De son aveu, Madame [T] [S] a procédé à ce saut solo après huit sauts accompagnés alors que l'article A 322-151 du Code du sport préconise au minimum six sauts.

N° RG 24/01411 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDZD N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Christelle AMIRIAN, - Me Stephanie MADFAI-GALLINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, dont le siège social est sis [Adresse 7] toutes deux ayant pour avocat postulant Maître Christophe GALAND de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

somme de 518 € à titre de provisions sur les travaux à intervenir ; - juger que la ville de [Localité 3] pourra mandater l’association de son choix de protection animale pour prendre en charge les gallinacés

AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats au barreau de PARIS - #C2477, Maître Matthieu BARANDAS de la SELARL GALINAT-BARANDAS