L’expert a estimé la valeur locative à la date de la révision à la somme de 142 000 euros HT/HC/an.

Elle relève en outre qu’en cas de défaut d’authenticité de l’oeuvre, sa valeur serait nulle et qu’à la supposer authentique, cette valeur serait inférieure à la franchise fixée à la police, de sorte que

Par note en délibérée autorisée, les débiteurs ont transmis un certificat de cession de véhicule en date du 2 mai 2025 ainsi qu’un courrier de la même date portant sur ce véhicule indiquant que sa valeur

De ce fait, la SNC GREEN VALLEY justifie d'un intérêt légitime à leur voir étendre les opérations d'expertise confiées à Madame [Y].

les règles de l’art, dire si les interventions auraient dû être réalisées par les professionnels, dire si le véhicule est impropre à l’usage auquel il est destiné ou si les anomalies en diminuent la valeur

A cette audience, la SAS VALLJET a comparu représentée par son conseil, et a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

’exigence d’appréciation in concreto du préjudice ; qu’en outre, l’avis de valeur de la requérante n’a pas de véritable valeur pour ne reposer que sur des comparaisons statistiques et ne constitue pas

Le loyer de renouvellement doit donc être fixé à la valeur locative.

jugement contradictoire et avant dire-droit, ORDONNE une expertise judiciaire aux frais avancés de la CPAM des Bouches-du-Rhône, et commet pour y procéder le Docteur [C] [Z] Centre Phocea 14 Bd Gustave Ganay

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 9] ayant pour avocat Me GABAY

HESPERIDES DES TERNES sis [Adresse 1] - [Localité 7], représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION, S.A.S [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY

Sur la valeur du bien indivis La communauté est composée d'un bien immobilier sis [Adresse 7]. Les parties s'accordent pour retenir une valeur de ce bien de 279.950 euros.

social au [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY

Adresse 5], représenté par son syndic, la société TIFFENCOGE, S.A. à Directoire et Conseil de surveillance [Adresse 7] [Localité 8], représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY

MINUTE : 26/00278 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] sis [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3], représenté par son syndic, la société FONCIA MARNE LA VALLEE

juin 2025, le conseil de la SELARL LEX MJ a sollicité de Monsieur [T] de bien vouloir envisager le rachat de la part unique détenue par la liquidation, et de fournir à ces fins une estimation de la valeur

Par acte de commissaire de justice du 16 mai 2025, la société CDC HABITAT a fait signifier à la SAS [M] [F] PARTICIPATIONS un procès-verbal de saisie de droits d‘associé ou de valeurs mobilières, cet acte

la SCI [Localité 1] à compter du 15 mars 2025, date d’acquisition de la clause résolutoire, une indemnité mensuelle d'occupation augmentée de la provision sur charges et taxe foncière, taxe sur la valeur

Par courrier reçu le 19 novembre 2025, [15] mandaté par [1] a indiqué “avoir contesté les mesures imposées reçues le 31 mars 2025 ; en avril 2024 Mme avait déclaré être propriétaire d’un bien d’une valeur

passants, destruction de l’enrobé situé sous la voiture, atteinte à l’environnement, trouble au public et autres locataires de l’immeuble, risque d’accroissement de la délinquance sur le site, perte de valeur