LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 10 octobre 2024 à 17 heures 15 ; Vu la requête de M.

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 08 Octobre 2025 à 11h01, concernant : Monsieur X se disant [Y] [J] né le 10 Octobre 1997 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la précédente ordonnance

Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [S] [K], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE notifiée le 2 janvier 2025 à 10 heures 30 ; Vu la requête de M.

PREFET DE LA HAUTE GARONNE notifiée le 9 janvier 2025 à 16 heures 45 ; Vu la requête de M.

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMXV JUGEMENT DU: 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 14 Octobre 2024 à 10 heures 35, concernant Monsieur [P] [K] né le 15 Octobre 1984 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Turque Vu la deuxième ordonnance du Juge

MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5C AFFAIRE : [I] [S] / .PAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025

Madame [C], auditrice de justice, ENTRE Madame [B] [I] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] (CHINE) demeurant: [Adresse 7] Représentée par Me Stephanie NAUGES, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVB JUGEMENT DU: 04/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT

MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGUZ JUGEMENT DU: 04/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE, régulièrement convoqué ; En l’absence du mandataire judiciaire, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 29 Décembre 2025 à l’initiative de M.

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Catherine HOULL de la SELARL CATHERINE HOULL & ASSOCIES, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; En l’absence du mandataire judiciaire, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 19 Décembre 2025

Vu l'instance, Entre : Monsieur [S] [X] [P] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 13] (LOT-ET-GARONNE) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Maître Alix PIOT de l’AARPI QUINCONCE, avocat au

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 30 Décembre 2025 à l’initiative de M.

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE, régulièrement convoqué ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 29 Décembre 2025 à l’initiative de M.

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE, régulièrement convoqué ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 16 Décembre 2025 à l’initiative de M.

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE, régulièrement convoqué ; En l’absence du mandataire judiciaire, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 19 Décembre 2025 à l’initiative de M.

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 09 Janvier 2026 à l’initiative de M.