AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
669037c8766d1156dbc0064e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
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HERVIER, Guillaume
14/07/2026
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HERVIER, Nathalie, Eliane, Lucienne, BRISON
14/07/2026
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HERVIER, Guillaume
30/06/2026
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Hervier, Jésahel
25/06/2026
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BLONDIE STUDIO, HERVIER, Nathalie, BRISON
Acte sous seing privé en date du 15/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 04/06/2026, Dossier 2026 00021307. Référence : 4204P01 2026 A 01522. Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Voie Plein Soleil 42420 LORETTE. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Rue André Menut 42740 LA TERRASSE-SUR-DORLAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
16/06/2026
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Service des référés
669038f6766d1156dbc00b01
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MENUISERIE [L] [J], dont le siège social est sis [Adresse 7] non représentée Société L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS
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