Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 4
68e7a4ed033cf481c39a2f3d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
exécutoire par LS -au demandeur : copie certifiée conforme par LRAR -au défendeur : copie certifiée conforme par LRAR DEMANDEUR Madame [H], [G], [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-marc
Source officielleJAF 1
69d828becdc6046d47b2d6cf
9 avril 2026
9 avril 2026
BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.
Source officielleChambre 4/section 1
6643a659da34cf7c590a929c
25 avril 2024
25 avril 2024
le [Date mariage 3] 1993 par devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 14] (Mali) ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e9762a8fb67db7b4744e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[B] [N] [G] CONTRE Mme [O] [M] épouse [G] Grosse : 2 Maître [V] [X] Maître Jean-hubert PORTEJOIE Notifications : 2 M.
Source officiellePCP JCP fond
69d7f738cdc6046d47aeeda7
9 avril 2026
9 avril 2026
demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDEUR Monsieur [U] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Marc
Source officielleCH3 divorces-contentieux
678050309c3ba90f51dca041
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- N° Portalis DBXS-W-B7I-IBKE AFFAIRE : [X] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [14] Expédition le : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Maître Jean
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
67819f596d34da2cbdce10ef
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[X] [U], demeurant [Adresse 7] Mme [A] [Y] épouse [U], demeurant [Adresse 7] représentés par Maître Jean-Marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant
Source officielleChambre des référés
679a9175e9a46d1f5a76607b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A la requête de : COMMUNE DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Sivane MELLUL, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Jean-Marc PEYRICAL, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE
Source officielleRéféré président
6686f794e74459e0c7eda7ab
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[M] CONSTRUCTIONS (RCS Nantes N°318532074), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Jean-marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSE
Source officielle2ème Chambre A
67f4249e4e0040aa3735feb1
1 avril 2025
1 avril 2025
PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Française domicilié : chez [Adresse 6] Représenté par Me Jean-Gilles APLOGAN, avocat au barreau
Source officielleCabinet 3
678578e7aaacbea0fe684be3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le [Date mariage 7] 2010, devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 14] (TUNISIE) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur et de Madame
Source officielleVentes
67ec2d4edd062d9f810e0e1e
1 avril 2025
1 avril 2025
CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] (RCS n° 405 391 947), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Laurent
Source officielleService des référés
69d6aa9fcdc6046d478f800d
8 avril 2026
8 avril 2026
[E] [T] FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc NOYER, avocat au barreau de PARIS - #D1220 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6975c990cdc6046d47a3680b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
; DIT que chaque partie perd l’usage du nom du conjoint ; RAPPELLE que le divorce est opposable aux tiers, en ce qui concerne les biens des époux, à partir du jour où les formalités de mention en marge
Source officielleChambre 4/section 3
6643a653da34cf7c590a91d1
24 avril 2024
24 avril 2024
SEGHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1070 DÉBATS A l’audience non publique du 08 Mars 2024, le juge aux affaires familiales Monsieur Marien GIRAL assisté de Madame Stacey-Line
Source officielleCABINET JAF 3
65b9484e5a029d9e20d9c00b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représenté par Me Mathilde GALTIER, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [F] [B] [J] [K] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 8] (65) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean
Source officielleChambre des référés
6a0cbcc1cdc6046d473aef80
19 mai 2026
19 mai 2026
ACROPOLIS’IMMO Copie exécutoire délivrée à Me Christine CURCURU-BOLIER Me Jean-marc SZEPETOWSKI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF
Source officielleService des référés
68681cc34965b5d9df315f32
4 juillet 2025
4 juillet 2025
expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 juillet 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e0157826b34459866e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01391 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KD 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8179a603a692910c192
11 avril 2024
11 avril 2024
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S] [D] C / [S] [W] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne
Source officiellePage 10 sur 60
BESSON, Jean-Marc
14/08/2012
Voir →
ORLOWSKY, BESSON, Jean-Marc, Pascal
08/12/2010
Voir →
BESSON, Jean Marc
15/11/2009
Voir →
BESSON, Jean-Marc
19/12/2008
Voir →