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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
66a297b180b1d994348a61d2
23 janvier 2024
LORILLARD 1 Avenue Gustave Eiffel 28000 CHARTRES représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 - S.A.
PCP JCP ACR référé
658b28612c4a0d96dcda4f65
20 décembre 2023
représentée par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, 22 Bis Rue Jouffroy d’Abbans 75017 Paris, Toque P0500 DÉFENDEUR Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 3], comparant en personne, assisté de Me Henry
Loyers Commerciaux
67801ef49c3ba90f51dc2162
7 janvier 2025
[B] de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL) - 863 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 07 Janvier 2025 par : Michel-Henry
6ème chambre 1ère section
670eb28d1c3411ff34535a76
15 octobre 2024
LES ARCHITECTES CVZ 21 rue de Chatillon 75014 PARIS LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en sa qualité d’assureur de la société LES ARCHITECTES CVZ et de la société CVZ INGENIERIE 9 rue de
678ea1dabfd75b73b3e3ef62
14 janvier 2025
Par arrêté du 22 janvier 2018, la Mairie de Paris n’a pas fait opposition à l’exécution de ces travaux.
1ère Chambre
687943f064dcbd881bec7021
2 juillet 2025
statuant en Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile, assisté de Madame Estelle ALABOUVETTE, Greffière DEBATS : à l’audience publique du 07 Mai
3ème Chbre Cab B5
6620125ff05edb385fb2a3ec
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° 24/215 Enrôlement : N° RG 19/10509 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ6R AFFAIRE : Monsieur [T] [A] (Me Henry BOUCHARA
662012a5f05edb385fb2a612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° 24/198 Enrôlement : N° RG 19/10492 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ55 AFFAIRE : Monsieur [U] [S] (Me Henry BOUCHARA
CTX PROTECTION SOCIALE
679aaf38e9a46d1f5a76cbdf
13 janvier 2025
VOGEL, Assesseur employeur - Pierre-Henry GABRIEL, Assesseur salarié Greffière : Margot MORALES DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre 2024 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties
67082c9b89f19e8c50fa72bc
9 octobre 2024
SUCRE SALE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Jean-marie LEGER de la SELEURL LEGI-ART, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2159 DEFENDERESSE S.A.R.L.
18° chambre 2ème section
6686e8ace74459e0c7ed285f
4 juillet 2024
représentée par Maître Jean-Marc HUMMEL de la S.E.L.A.R.L.
66201261f05edb385fb2a3ff
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° 24/211 Enrôlement : N° RG 19/10505 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ6M AFFAIRE : Monsieur [D] [T] (Me Henry BOUCHARA
66201261f05edb385fb2a405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° 24/208 Enrôlement : N° RG 19/10502 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ6I AFFAIRE : Monsieur [I] [J] [Y] (Me Henry BOUCHARA
6620129df05edb385fb2a4d4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/188 Enrôlement : N° RG 19/10480 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ5N AFFAIRE : Monsieur [W] [Z] [F] (Me Henry BOUCHARA
6620129df05edb385fb2a4d7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/184 Enrôlement : N° RG 19/10474 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ5B AFFAIRE : Monsieur [T] [X] (Me Henry BOUCHARA
662012a0f05edb385fb2a577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/186 Enrôlement : N° RG 19/10476 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ5E AFFAIRE : Monsieur [Y] [B] (Me Henry BOUCHARA
662012a7f05edb385fb2a632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° 24/204 Enrôlement : N° RG 19/10498 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ6D AFFAIRE : Monsieur [C] [O] [J] [F] (Me Henry
1ère chambre - Référés
67eef0dbb848dd6814c6500b
2 avril 2025
1979 à [Localité 8], de nationalité Française, Profession : Infirmière libérale demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Deborah FELDMAN, avocat au barreau de Lisieux, plaidant et par Me Jean-michel
678ebb9fbfd75b73b3e4402e
8 janvier 2025
Elle estime, compte tenu de tout ce qui précède justifier de la réalité du lien de causalité entre sa pahtologie du 06 mai 2021 et son travail habituel.
Chambre 6/Section 4
65b7f5a1858823c56e097c89
29 janvier 2024
DU [Adresse 14] / [Adresse 16] [Localité 44], A [Localité 44] représenté par son Syndic en exercice, le CABINET HOMELAND [Adresse 22] [Localité 43] représentée par Me Samuel LEMAÇON, la SELAFA JEAN-CLAUDE
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