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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
69d7f958cdc6046d47af12d0
8 avril 2026
Le 6 septembre 2022, Monsieur [N] [D], jeune majeur, a formé une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de [Localité 1] afin de bénéficier de l'allocation aux adultes
2ème chambre Cab4
67ec3142dd062d9f810e1cb2
1 avril 2025
est incompatible avec des manœuvres de force répétées, des efforts de soulèvement même minime comme celui de prendre une casserole ou un faitout, les efforts de soulèvement qu’impose le transport de jeunes
REFERES
67f966ed0ea89248182a8155
7 avril 2025
DÉBATS : A l’audience publique du 10 Mars 2025 A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise en disposition le 07 Avril 2025 * * * EXPOSE DU LITIGE Vu le décès du jeune
CIVIL
68dd94ad548223b2c7ad5108
1 octobre 2025
. - un œdème et une douleur de la jambe avec mise en place d'une botte en résine puis d'une botte en velcro avec appui partiel autorisé. * au titre de la chute accidentellement survenue le 05 novembre
CH GENERALISTE B
6983aa33cdc6046d47ee143b
8 janvier 2026
élévation antérieure, de 75 ° de l’élévation latérale, de 30 ° de la rotation externe, du mouvement complexe main dos, main nuque possible mais difficile et idem pour pose main épaule opposée - des douleurs
4ème chambre
6686f790e74459e0c7eda75c
4 juillet 2024
retenir l’existence d’une pénibilité accrue, dès lors qu’il a relevé la nécessité pour Monsieur [N] [U] “d’adapter ses positions de travail, par des modifications en cours de journée”, en raison de douleurs
CTX PROTECTION SOCIALE
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15 janvier 2024
évidence que la conduite d’un engin de chantier génère des vibrations qui se propagent l’ensemble du corps par le siège pour un opérateur assis et qu’à la longue les vibrations peuvent provoquer des douleurs
Serv. contentieux social
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21 mai 2026
- Nature de l’accident : Il a été victime d’un malaise (douleurs au thorax et suées). - Objet dont le contact a blessé la victime : aucun. - Eventuelles réserves motivées : Réserves sur l’absence de
686425de0bb2f8a66ca5fb31
1 juillet 2025
Il est indiqué que cela l'a fait tomber sur la fesse droite et qu'il a ressenti des douleurs toute la journée dans sa jambe droite et sa fesse droite.
6696bc899a603a692911c6f4
5 juillet 2024
[S] ne pleure jamais, il demande seulement une caresse et un bisou et repart jouer, même si parfois, il doit ressentir une douleur. [S] parvient davantage à se poser à une activité.
Chambre 0 REFERES
69dd4f30cdc6046d4720a616
13 avril 2026
le recours de tiers ou non, - recueillir les dires et doléances de la victime (ou de son entourage si nécessaire), en lui faisant préciser notamment les conditions d'apparition et l'importance des douleurs
19ème chambre civile
65cbc20c8ddbf41d3f42aca5
5 février 2024
1997, âgée de 20 ans lors de l'accident du 29 avril 2017, 21 ans à la date de consolidation le 25 janvier 2019 , et de 26 ans au jour du présent jugement, et exerçant la profession d’éducatrice de jeunes
2ème Chambre Cab2
670d5fd5d1ffbed0eed8cc2f
14 octobre 2024
En l’espèce, l’expert conclut sur ce poste de préjudice en indiquant que la victime rapporte quelques douleurs de l’épaule droite lors de certaines manouvres d’ostéopathie, sans véritablement se prononcer
REFERES 1ère Section
678562a1aaacbea0fe67fb29
13 janvier 2025
sollicite aussi sa mise hors de cause en faisant valoir que Monsieur [D] ne rapporte pas la preuve que le geste de son camarade, à l’origine de son préjudice, constituerait une violation d’une règle de jeu
69854605cdc6046d471f169d
12 janvier 2026
[V] [W], ergothérapeute, de janvier 2024, mentionne que « [I] est une jeune fille à l’aise avec l’adulte que cela soit en présence de son papa ou en relation duelle. » Il a conclu que « [I] a une lenteur
17ème Ch. Presse-civile
65c3d9cdc432ce7d11a6fde8
24 janvier 2024
article est illustré de cinq photographies, dont quatre représentent le demandeur : - Sur les trois quarts de la page 8, une photographie de [Y] [F] tenant un enfant dans ses bras, accompagné d’une jeune
Service des référés
68e409c5681ed727f2a444a1
6 octobre 2025
. - Préjudice d'agrément pour les activités mettant en jeu les membres inférieurs en salle de sport. - Préjudice professionnel prévisible sous forme d'une fatigabilité à la marche, d'une pénibilité accrue
677d8d8db032d83cfd3e9b93
7 janvier 2025
Cette capacité de travail résiduelle ne peut être ignorée, ce d'autant qu'il est encore jeune et peut accéder à des formations aux fins de reclassement professionnel.
6ème CHAMBRE CIVILE
695c0c9f75782d5f06e3a558
5 janvier 2026
Le 14 octobre 2019 se plaignant d’une douleur persistante au mollet droit et d’une boiterie,[D] [T] a consulté le docteur [W] qui a constaté une perte de substance du mollet droit, une flexion plantaire
65848c78e41137cbf9fc4393
21 décembre 2023
Après consolidation fixée au 31 décembre 2016 à la fin des séances de kinésithérapie, l’expert retient un déficit fonctionnel permanent de 6 % en raison de douleurs de la cheville gauche ne nécessitant
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