88G JUGEMENT AFFAIRE : [L] [I] C/ [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [I] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Maître Mériem DEPASSE-LABED

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de

1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe DE LA GATINAIS Me Eric FORESTIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carina COELHO Me Paul [Localité 10] Me Catherine KLINGLER Me Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE

représenté par son syndic la SAS SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 714 800 729, dont le siège social est [Adresse 3], représentée par Maître Boris LABBÉ

syndic en exercice la SAS [Adresse 7] immatriculée au RCS de [Localité 8] n° 714 800 729 dont le siège social est sis [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Boris LABBÉ

SOGESSUR [Adresse 5] [Localité 27] Ayant pour avocat Maître Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0018 Syndicat DE L’IMMEUBLE [Adresse 12] représenté par son syndic en exercice

07351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Gwénaëlle RIBAULT-LABBÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEVY TERDJMAN et Me ELBAZ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOZE SITRUK et Me RIBAULT-LABBÉ ■ 8ème chambre

Selon l’article 548 du même code, les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par des tiers et dont la

expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH, Greffier lors des débats Gabrielle ISCHIA, Greffier lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN

non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Vice-Présidente Maryline KIRCH, Greffier lors des débats Gabrielle ISCHIA, Greffier lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN

des charges ou des contributions COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Vice-Présidente Maryline KIRCH, Greffier lors des débats Gabrielle ISCHIA, Greffier lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN

expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH, Greffier lors des débats Gabrielle ISCHIA, Greffier lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN

expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH, Greffier lors des débats Gabrielle ISCHIA, Greffier lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN

ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Gussun KARATAS,Vice-Présidente Maryline KIRCH, Greffier lors des débats Gabrielle ISCHIA, Greffier lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN

prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge unique : Gussun KARATAS, Vice-Présidente Greffier : Maryline KIRCH lors des débats et Gabrielle ISCHIA lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN

vote des budgets prévisionnels 2022, 2023, 2024, o vote des travaux ou opérations suivantes : création d'une interphonie pour le parking (assemblée générale du 29 juin 2022), remplacement de l'auto-laveuse