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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
67a66d969324999a647a7eb5
9 janvier 2025
LABBE prise en son liquidateur amiable M. [Z] [K], la société LE RABOT VENDEEN, la société LM DECORS, la S.A.R.L. PLACAIS TPG, la S.C.C.V. CHRISVAL, la S.A.R.L. TERTRIN, la S.C.P.
Procédures orales
68682bf74965b5d9df31e13d
4 juillet 2025
Pour autant, la teinte de la lame ne figure pas parmi celles présentées sur l’échantillon. Au vu de ces incohérences, il ne sera pas tenu compte de cette pièce.
CTX PROTECTION SOCIALE
66f45016ee05e3ee32ca6641
16 janvier 2024
TRANSPORTS GUYAMIER C/ CPAM DES LANDES ______________________________ N° RG 22/00001 N° Portalis DBX6-W-B7F-WF76 ______________________________ CC délivrées le: à S.A.R.L.
Chambre des Référés
68681ad74965b5d9df314cb3
3 juillet 2025
: N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVYD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur LANES
1ère CHAMBRE
6a17381ecdc6046d47256846
22 mai 2026
le numéro 340 183 565 [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Olivier DIVERNET de la SELARL COUSSEAU PERRAUDIN GADOIS DIVERNET, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Eric-Gilbert LANEELLE
68e94d7e3ea43407b9102866
3 octobre 2025
au RSC de [Localité 9] sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Géraldine JAMBON, avocat au barreau de BAYONNE Caisse Primaire d’Assurance Maladie des LANDES
REFERES GENERAUX
66feeb12172da17169eabe0e
2 octobre 2024
comparaitre devant le président du tribunal judiciaire de Draguignan, statuant en référé, tendant à la désignation d'un expert relativement aux dysfonctionnements qu'elle allègue affectant le véhicule LAND
REFERES
67f966ef0ea89248182a816a
7 avril 2025
NATURE ET JARDINS SERVICES gérée par Monsieur [N] [G], au domicile de Monsieur [S] [Z] et de Madame [C] [S] sis 35 rue de Chavannes à Morancez au cours des années 2019 et 2020 ; Vu la fourniture des lames
Élection professionnelle
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2 juillet 2024
de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 Société EUROP ASSISTANCE HOLDING, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Maître Alexandra LORBER LANCE de
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9563ea7c8c11251a7a9
19 décembre 2023
C/ Sur le désordre relatif à la terrasse extérieure Les photos produites dans le rapport d'expertise montrent une terrasse extérieure en bois présentant un pourrissement avancé des lambourdes et lames
Quatrième Chambre
65de3b72fdef86f94a66f604
24 janvier 2024
Localité 9] sous le n° 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Chambre des référés
69fe4f8ccdc6046d47174df6
6 janvier 2026
Entre Monsieur [J] [N], né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (Corse du Sud),demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Julia TIBERI, avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Société GREAT LAKES
1ère chambre
67eee1a0b848dd6814c619e7
3 avril 2025
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Bérengère SOUBEILLE de la SELARL LALLEMENT
DROIT COMMUN
6974e1d7cdc6046d4790a715
13 janvier 2026
ASSURANCES) devant le tribunal judiciaire de Poitiers (1ère chambre civile) pour obtenir principalement la réparation de ses préjudices résultant de travaux qu’il estime non conformes sur son véhicule LAND
JEX
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19 mai 2026
Le Laitous Une maison d'habitation en pierres comprenant : - Au sous-sol : buanderie, chaufferie, atelier, cellier - Au rez-de-chaussée surélevé : entrée, cuisine aménagée et équipée (réfrigérateur, lave-vaisselle
Référés Cabinet 3
69d01db0cdc6046d47068fa7
3 avril 2026
Prise en la personne de son représentant légal Non comparante Grosse délivrée le 03 Avril 2026 À -Maître Paul GUILLET EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [C] a confié son véhicule de marque LAND
Chambre 10
6983e18bcdc6046d47f27750
5 janvier 2026
de Sylvie DEHAUDT, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande et facture du 20 avril 2024, Mme [F] [L] a acquis auprès de la société HD Auto un véhicule d'occasion de marque LAND
1ère chambre - Référés
669abbd130bd4f0c3f6cf5a5
17 juillet 2024
JAGUAR LAND ROVER FRANCE [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Gilles SERREUILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Antoine ASSIE, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant ==
Pôle Civil section 3
67eda40cda9e15c51320314d
1 avril 2025
En l’espèce, il ressort du constat amiable d’accident automobile établi contradictoirement par les deux conducteurs le 18 août 2020 que le véhicule Land Rover immatriculé [Immatriculation 4] conduit par
Référés
68e88b553ea43407b9fbabf6
9 octobre 2025
Elle expose qu’elle a acquis le 28 août 2019 un véhicule de marque LAND ROVER de type DISCOVERY SPORT immatriculé [Immatriculation 5] ; que depuis cet achat, les réparations ou entretiens nécessaires ont
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