LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 20 mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 04 Avril 2025

GROUPE FIDU, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Laurent KLEIN, avocat au barreau de BAYONNE, vestiaire : S.A.R.L.

[K] [J], Attaché de justice DÉBATS : Audience publique du 17 Mars 2026 JUGEMENT Contradictoire rendu en premier ressort, Mis à la disposition du public par le greffe, et signé par Laurence WOLBER

Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Abdelrahman BESSER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence

GROUPE ANTIPOLYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent LATAPIE de la SELARL SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant Madame

disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [U] [H] née [Y] née le [Date naissance 4] 1932 à [Localité 11] (49) [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Marc

Le juge de la mise en état rendait le 15 mai 2024 une ordonnance d’injonction d’assister à une séance d’information à la médiation.

La mesure, fructueuse pour un montant de 973,58 euros, lui a été dénoncée le 15 mai 2024.

RENDONS COMMUNE à : - La société EUROSOL FONDATIONS notre ordonnance de référé du 19 Septembre 2023 ayant commis Monsieur [R] [P] en qualité d’expert ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 19 mars

née le [Date naissance 2] 2020 à 06 heures 55 minutes - [Adresse 8] [Localité 10], par Mme [K] [N], née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] (Algérie), coordinatrice des centres de vacances, mariée

du MANS (72) Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en sa qualité d’assureur de la société AML PEINTURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain DUPUY, avocat au barreau du MANS (72), substitué

Son incapacité permanente a été fixée à 15 % à compter du 02 mars 2023. Ce taux a été notifié par lettre du 05 mai 2023 à l'employeur.

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence

Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAUX JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 JUGEMENT RENDU LE 08 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [S] [L] née le 22 Mars

[R] [K] à compter du 16 mars 2023 et pour une durée de 3 ans à hauteur d'une durée minimale d'aide humaine d'une heure par jour au titre de l'aide humaine - “aidant familial “ ; CONDAMNE la MDPH aux

TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence

LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 20 mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 04 Avril

LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 20 mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 04 Avril