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206 résultats pour « Lebert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69d983f9cdc6046d47d2a17f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Notaire, demeurant 27 : [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, membre de la S.C.P RSD AVOCATS, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par la SCP LEBEGUE

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bc4cdc6046d47006082

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Or, selon elle ces éléments caractérisent une incidence légère à modérée sur l’autonomie sociale et professionnelle de M. [C] [G], correspondant ainsi à un taux inférieur à 50 %.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734f8cdc6046d4725256f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Or, selon elle ces éléments caractérisent une incidence légère à modérée sur l’autonomie sociale et professionnelle de Monsieur [S] [U], correspondant ainsi à un taux inférieur à 50 %.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173587cdc6046d47252fb8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Or, selon elle ces éléments caractérisent une incidence légère à modérée sur l’autonomie sociale et professionnelle de Madame [E] [H] épouse [K], correspondant ainsi à un taux inférieur à 50 %.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1735a0cdc6046d47253153

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Or, selon elle ces éléments caractérisent une incidence légère à modérée sur l’autonomie sociale et professionnelle de Madame [D] [N], correspondant ainsi à un taux inférieur à 50 %.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98ba7cdc6046d47d32626

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d’entrée n’ a été établi; -constater qu’il n’est fait mention dans le bail du fait que l’immeuble est soumis à la législation IGH; -constater que le bail ne se réfère qu’à une rénovation intérieure légère

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d44cdc6046d473ca869

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[R] cinq nouvelles factures, pour des montants légèrement minorés, à payer à McDonald’s par virement.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a16093fcdc6046d4708087c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Reconventionnellement, - Condamner la BANQUE POSTALE à verser à la Société CETARA la somme de 5 000.00 euros à titre de dommages et intérêts en raison de la légèreté particulièrement blâmable du maintien

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912872b7e1b6bf1df726

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) RCS DE [Localité 44] 775 684 764 es qualité d’assureur de la sarl Entreprise Duffroy [Adresse 21] [Localité 19] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57867cdc6046d47730714

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

consolidationSouffrances endurées : 1,5/7Préjudice sexuel : gêne dans les rapports sexuels durant une année, préjudice pris en compte dans les souffrances endurées, Préjudice esthétique : 1/7 compte tenu de la légère

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24c42cdc6046d470069b3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle conclut qu’à l’étude de ces éléments, l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation considère que ces difficultés ont une incidence légère à modérée sur son autonomie sociale et professionnelle, évaluant

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd9ecdc6046d473d7e32

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle affirme ainsi que la légère différence de profondeur des fondations n’emportait aucune conséquence technique ou administrative, permettait une reconstruction à l’identique, et que l’exécution du CCMI

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cddecdc6046d479e6940

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle explique que la construction actuelle n’a rien à avoir avec une construction légère, pour reprendre la définition de la véranda figurant dans le DICOBAT, et qu’il s’agit d’une extension maçonnée avec

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

69d57c72cdc6046d4773537e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Un contrôle technique du 24 octobre 2022, effectué par l’EURL [Localité 2] auto bilan, laissait apparaître l’existence de deux défaillances mineures, à savoir « disque ou tambour légèrement usé AVG, AVD

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd193cdc6046d473c9004

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

D’autre part, elle sollicite une indemnisation à hauteur de 7 841,76 euros du fait de l’acquisition d’un nouveau véhicule, lequel diffère légèrement de l’ancien véhicule en ce qu’il s’agit d’un modèle

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TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0dbcdc6046d47238b48

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SAS INDIGO BATIMENT fait valoir en substance que : - elle ne conteste pas les désordres concernant les légères traces de coulure dans deux bureaux de la SELARL [V] ni les désordres relatifs aux retouches

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TJ

Baux Commerciaux

C S.A.S. RM FRUITSc/S.C

69d56508cdc6046d47718414

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

activité du preneur, avec une surface de vente confortable, un important linéaire de façade en devanture, outre la présence de réserves à l’arrière, de locaux sociaux et administratifs dans la mezzanine légère

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3802cdc6046d471f0048

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

parking et, de ce fait, à la sortie de gaz d’échappement dans les prises électriques de l’appartement, avec des concentrations de composés organiques volatils dont certains paramètres dépassaient légèrement

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954586275782d5f064acc16

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de cet acte, la venderesse a notamment déclaré que les travaux suivants avaient été effectués depuis moins de dix ans : “Construction d’habitations légères de loisir et construction d’une salle

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TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans son rapport d’expertise du 16 juillet 2025, l’expert mandaté par la société ABEILLE a conclu que : - Le mur de soutènement pianote légèrement et de la végétation apparaît.

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