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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre D
69d80918cdc6046d47b039a9
9 avril 2026
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Myriam MAYEL, avocat au barreau de PARIS plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène
6a0cb8c9cdc6046d473aa989
19 mai 2026
Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène DUBAU, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène
Saisies Immobilières
65e775f479d7e316eba7d879
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 31 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET
66104649c9ea95b316fe40cf
5 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 28 février 2024 tenue en audience publique. *** Selon commandement de payer valant saisie immobilière
3ème Chambre
68e958f03ea43407b910d4c6
10 octobre 2025
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC112 DEFENDERESSE Madame [G] [U] née le 20 mars
Chambre 1/Section 5
69ceb195cdc6046d47e57b54
2 avril 2026
O] [F] [K] [G] épouse [V] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yves FARRAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0376 ET : Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lorène
J.L.D.
66294e04204c0caeeb991e78
24 avril 2024
[H] [I] né le 20 Août 1987 à [Localité 5] de nationalité Pakistanaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Lorène
Chambre 8/Section 3
6686e279e74459e0c7ecea2b
4 juillet 2024
de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDERESSE Madame [J] [H] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Louise ABABSA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, substituée par ME Lorène
JLD
ée Par remise de copiec/émargeme
66a942dbe91ef833659d5f45
11 juillet 2024
SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique / SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1190 Le 11/07/2024 Nous, LLORET
6696cda39a603a6929156d32
15 juillet 2024
SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1333 Le 15/07/2024, Nous, Loïc LLORET-GARCIA
6696cda39a603a6929156d35
OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1317 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loic LLORET-GARCIA
6696cda39a603a6929156d3e
SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1321 Le 15/07/2024, Nous, Loïc LLORET-GARCIA
6696cda49a603a6929156d50
OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1322 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc LLORET-GARCIA
6696cda49a603a6929156d56
OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1329 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc LLORET-GARCIA
6696cda49a603a6929156d59
OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1323 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc LLORET-GARCIA
6696cda49a603a6929156d5c
SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1324 Le 15/07/2024, Nous, Loïc LLORET-GARCIA
3ème chambre 3ème section
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20 décembre 2023
#K0104 Décision du 20 décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 21/14082 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOXN MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine
CTX PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2025
personne DÉFENDEUR : CPAM DES HAUTS DE SEINE Service contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [B] [S], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE
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9 janvier 2025
DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 Représentée par madame [N] [B], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE
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10 juillet 2024
Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/08502 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4N3 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine
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