Elle rappelle que les demandeurs ne sauraient invoquer les dispositions des articles L.561-5 et suivants et R.561-12 du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux

SINYA LUNA-PS EOOD [Adresse 4] [Localité 3] non comparante DÉBATS A l’audience du 25 Avril 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,

[E] [V], assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Marie-Luce MAHÉ, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : Mme

[S] [A], r assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Marie-Luce MAHÉ, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre :

Tribunal de Grande Instance de Lure [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES [Adresse 1] [Adresse 2] N° RG 25/01017 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWQ6 Minute n° ORDONNANCE L.314-20

Mickaël MARSY, assesseur représentant les travailleurs salariés, Mme Emilie MEHAIDRA, assesseur représentant les travailleurs non salariés, En présence de Mme Marie-Luce MAHE, adjointe administrative

français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

Assistés de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

22/00445 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGLI N° MINUTE : Requête du : 16 Février 2022 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

Madame [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE, absent lors des débats DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

Le certificat médical d’admission mentionnait qu’il se présentait dans un état incurique, vêtu notamment de deux pantalons déchirés et arborant 4 paires de lunettes.

00969 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXEC N° MINUTE : Requête du : 10 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

articles L561-1 et suivants du code monétaire et financier imposent aux établissements bancaires de mettre en place un système de contrôle des opérations inhabituelles ou suspectes dans le cadre de la lutte

Différents diagnostics ont pu lui étre attribuée, mais en tout cas, il est rapporté que la période où il a pu lui étre fourni un traitement retard a permis "une période lune de miel" de son comportement

Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats, et Madame Marie-Luce

PIZZA LUCE, RCS [Localité 2] 529 634 412 représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE AUTRES PARTIES Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81784 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7OT N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ccc Me LUNEL