TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.

Elle a dû subir l’extraction de ce corps étranger alors qu’elle a des antécédents d’embolie pulmonaire et qu’elle était sous traitement anticoagulant.

Sur son état-civil madame [R] produit la copie intégrale de son acte de naissance dont elle soutient qu'elle comporte les mentions exigées par le décret algérien du 17 février 2014 et l'arrêté du 29 décembre

3] [Localité 3] Comparante en personne DÉFENDEURS : Société TM STUDIO [Adresse 4] [Localité 4] Non comparante Madame [M] [P] [L] [D] née [U] [I] [Adresse 4] [Localité 4] Comparante en personne Copie

Dossier N° RG 24/00079 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENUM Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie

Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le tiers Le : 04 Octobre 2024 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 04 Octobre 2024 Notification par remise de copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 22/00027 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5DF Jugement du 01 Octobre 2024 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition

requête : Il résulte de la requête déposée par la préfecture que l’objet vise bien une demande de prolongation pour 30 jours supplémentaires (60 jours), que le registre produit ainsi que les pièces montrent

Le certificat médical établi dans les 72 heures de l’hospitalisation fait état d’une présentation correcte, un contact respectueux, cordial, une humeur légèrement exaltée, Madame [J] [S] se montrant logorrhéique

au barreau de DIJON, substitué par Me Jean-Christophe GIRAUD, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE [8] dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution Notification le : Une copie

Le Copie exécutoire : Me HALIMI Copie certifiée conforme : M.

Le Copie exécutoire : Me MEYER Copie certifiée conforme : M.

Le Copie exécutoire : Me MEYER Copie certifiée conforme : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/00751 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWM2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CABINET

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWSP 50D c par le RPVA le à Me Gilles DAUGAN, Me Adrien PUJOL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12700 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UGP MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me PONTIER

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10683 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OY2 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/51080 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67RI FMN° : 1 Assignation du : 10 Février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03069 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXGU Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à

COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00026 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOSK Minute n°26/00003 Le 1 copie exécutoire et 1 expédition