Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame [V] [M], juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats et Madame Marie-Luce MAHE

MAGE SPORT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Hélène MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E2328 et par Me Nicolas HUBSCH de la S.E.L.A.R.L.

Mme [U] [G] [D] est admise, depuis le 20 juin 2025, en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète en raison des troubles du comportement qu'elle présentait : rit

Ma collègue lui a dit qu’elle n’en pouvais plus moralement, qu’elle était fatiguée, qu’elle avait des angoisses au travail, malgré tous cela Madame [E] a rit et lui a dit que si elle était fatigué il fallait

L.3211-12-2 ) représentée par Me Pauline MAHE, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office En l’absence de son mandataire Le PRADO, régulièrement avisé PARTIE INTERVENANTE : Me [N] [B], PRADO - Mandataire

SAS AC BOIS, la SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la société AC BOIS, la SARL BENABEN, la SARL DUHAGON ET FILS, la SARL AMD CONSTRUCTION, la SARL AQUITAINE PISCINES ET FINITIONS, et la SARL MAGE

En l'espèce, la société DECATHLON fournit des pièces tendant à établir qu'elle a acheté à la société MACH 1 des éléments et qu'un contrat confiait la réalisation d'article de sports à OROBICA.

débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET, magistrat ASSESSEURS : Sylvie FUMANERI Jean-[Localité 8] BOUDERLIQUE GREFFIER lors des débats Kelly HENNET et de la mise à disposition Rachelle MACE-RENOUS

Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats et Madame Marie-Luce MAHE

Dans l'affaire entre : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 11] ( MAROC ) [Adresse 5] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Mame abdou DIOP, avocat au barreau de PARIS

09935 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5BP N° MINUTE : Assignation du : 28 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Rita

IMMOCTAVE 1, agissant poursuites et diligences de ses repréentants légaux [Adresse 4] représentée par Me Rita BADER, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIES INTERVENANTES : S.A.S.

Suivant correspondance reçue par le greffe des affaires familiales le 1er juin 2023, Me [Y] [J], notaire au sein de l’office notarial MICHEL - MACE - RAMBAUD - PATEL, informe des difficultés rencontrées

lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET, magistrat ASSESSEURS : Sylvie FUMANERI Jean-Marie BOUDERLIQUE GREFFIER lors des débats Kelly HENNET et de la mise à disposition Rachelle MACE-RENOUS

53) DEFENDEURS S.A ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la société ARLIANE 53 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Agnès PEROT, avocat plaidant au barreau de PARIS (75) et par Me Lucie MAGE

[Y] [T], exerçant sous l’enseigne CARROSSERIE [T], domicilié [Adresse 2] - [Localité 3]; représenté par Maître Julien FRANCOIS, avocat membre de l’AARPI GÉRALD MALLE - CLAIRE TITRAN - JULIEN FRANCOIS

[S] [M] [Adresse 1] [Localité 17] représenté par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE M.

Préjudice Esthétique Permanent : 0,5 / 7 - Dépenses de Santé Futures : six séances auprès d’un psychologue - Préjudice scolaire : [G] a redoublé sa classe de seconde BAC PRO au lycée technologique La Mache

Engagement d'un bureau de contrôle pour le contrôle de l'exécution (il est conseillé que ce soit le même qui a répondu sur les études et effectué le RICT).

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président