2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, magistrat à

Tribunal judiciaire de [Localité 1] Chambre commerciale référés N° RG 26/00139 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVSC Minute : 26/00012 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 26 Mai

2018, soit la date du diagnostic de la « Zone Talus » le 18 mai 2018.

Aussi, les parties ont été convoquées à l’audience du 12 mars 2024 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d’Aubervilliers.

La signature de l’acte authentique de vente devait intervenir au plus tard le 29 mars 2024.

à devoir à la société SO WHAT ARCHITECTURE la somme de 2 987,91 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 6 mars 2024.

DÉBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 20 MAI 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : le demandeur y a été dûment représenté et le défendeur absent.

FONTAINE-BLAS DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 30 Octobre 2025 ayant fixé la date de dépôt des dossiers au 06 Février 2026 où l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au 20 Mars

Les parties ont été convoquées par les soins du greffe à l’audience de conciliation du 04 mars 2022.

Ils indiquent avoir réglé un acompte de 1 011,45 euros selon facture du 15 mars 2023, puis qu'une autre facture en date du 7 novembre 2023 a été émise, d'un montant de 1.669,69 euros.

Par Exploit d'Huissier en date du 20 mai 2022, remis au Secrétariat-Greffe le 30 mai 2022, Mme [O] [F] a assigné M.

PROCÉDURE Vu l’assignation que les époux [T] ont fait délivrer le 28 mai et 3 juin à l’association aéro-club [Y] [P], à la S.A.R.L.

Elle confirme qu’il lui reste devoir la somme de 2345,50 euros, compte tenu du paiement des échéances jusqu’en février 2026 inclus alors même que la rente n’est plus due après mai 2025.

et Alexandre Oyon 72100 LE MANS S.A.

Elle précise cependant n’avoir pu y demeurer dans la mesure où ce dernier ne correspondait pas à sa situation et résider actuellement au [Adresse 11].

L’ordonnance de clôture a été rendue le 17 mars 2026 ; les parties ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elles ont déposé leurs dossiers ce même jour et ont

Il était constaté le 15 mars et le 13 juin 2019 que Monsieur [B] avait fait édifier des murs en pierre et une cuisine aménagée, s’appropriant la cour sans solliciter d’autorisations.

JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00836 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZVU MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt six mai

Les parties ont donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience.