[W] [Y] et Mme [E] [Y] née [I] un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque KIA, au prix de 45 300 €, pour une durée de 61 mois, moyennant des loyers de 564,14 €, avec la

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle MARQUES

Ce prêt était affecté à l'acquisition d'un camping-car de marque [Etablissement 1]. Ce prêt est assorti d'une réserve de propriété.

Ce crédit affecté était destiné à permettre le financement d’un véhicule de marque AUDI modèle A7 SPORTBACK immatriculé [Immatriculation 1]. Le 27 juin 2023, M.

[P] [A] a acquis un véhicule Vito de marque Mercedes Benz immatriculé FW-559-JL moyennant le prix de 13 000 euros. Le certificat d’immatriculation a été établi à son nom le 14 janvier 2022.

Au sujet du manquement à l'obligation de mise en garde alléguée par Monsieur [C], la BNP PF le conteste également.

verbale de l’Union européenne n°3 009 255 (“Platanor”) et de la marque verbale internationale n°944 422 (“Platanor”).

Midi-Pyrénées et du Département de la Haute-Garonne à [Localité 9] chargé du domaine, es qualité de Curateur à la succession vacante de Madame [O] [L], [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Anne-chloé MERCEY

immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 662 042 449 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Anne-Chloé MERCEY

des contentieux de la protection a relevé d’office notamment le moyen tiré de la forclusion de l’action en paiement, le moyen tiré de la déchéance du droit aux intérêts conventionnels en raison du manquement

Invoquant le manquement du locataire à son obligation d'usage paisible de la chose, l’EPIC [Localité 2] METROPOLE HABITAT a fait assigner Monsieur [F] [R] devant le juge des contentieux de la protection

La société Nestlé france, filiale de la société Des Produits Nestlé, se présente comme titulaire d’une licence exclusive sur cette marque internationale.

25/02344 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

33845 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWILA N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 02 mai 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [X] [R] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Mélody

N° RG 22/00147 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HL2L 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’INCOMPETENCE DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

de SAINT ETIENNE N° RG 24/00104 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFP5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

______________________ Copie délivrée à: le: Exécutoire délivré à : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [Y] a contracté avec la SAS HELIOS pour la fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur de marque

[G] [J], défendeur au présent procès, un véhicule d’occasion de marque Audi, modèle S4 et immatriculé [Immatriculation 1] (pièces demandeur n°2 et 3).

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [M] [A] [H] et madame [L] [Q] ont acquis le 18 mars 2025, auprès de la SAS DUPONT, un véhicule automobile de la marque RANGE-ROVER modèle SPORT SDV6 0.3 Hybride Autobiography

LITIGE Selon offre préalable acceptée le 08 juin 2023, la Société VOLKSWAGEN BANK GMBH a consenti à Monsieur [U] [L] une location avec promesse de vente d’une durée de 37 mois relative à un véhicule de marque