LA LAVANDE 48 rue Hameau Martin 76110 GODERVILLE représentée par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Madame [T] [V] 3 lotissement les genêts 13630 EYRAGUES non comparante

Monge 13200 ARLES représentée par Me Fanny DOBLADO, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR À L’OPPOSITION : Monsieur [N] [R] 1 rue des cols verts 13310 SAINT MARTIN

DBYL-W-B7J-DGDE A l'audience publique des référés tenue le 20 Mai 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du tribunal judiciaire de DAX, juge des référés, assistée de Madame Cristine MARTINS

la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1 Me Elisa MARTINS - 131 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02206 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XV JUGEMENT N° 25/132 copies certifiées conformes

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : CAVALLARO Brigitte BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : LAINE

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Maître Jordan KERGOURLAY, avocat au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Nicolas MONACHON-DUCHENE GREFFIER : Martine

, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le neuf Janvier deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

MJ MARTIN, ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES DEFENDEURS S.C.I. [10] [Adresse 16] [Localité 6] représentée par Maître Michel MARTIN

MARTINS FONCESCA TERRASSEMENTS dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni constituée SMABTP, en qualité de garant de la société SAPO dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante

Il convient, par suite, de condamner Madame [J] [O] à restituer les lieux loués situés 10 rue Marie Margaron – 38400 Saint-Martin-d’Hères.

le même jour, la SAEM LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE a donné à bail à Monsieur [H] [P], pour une durée de trois ans, un local à usage d'habitation situé 8 rue Marie Margaron – Bat 18 – 38400 SAINT MARTIN

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ; par Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, juge des contentieux de la protection Assistée de Madame Esther MARTIN

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél

postérieur au devis daté du 1er mai 2022, les dimensions figurant sur les devis du 17 janvier 2022 et qui ne sont pas conformes aux dimensions figurant sur le document établi par la société Lemaire-Martin

Les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge de la SCI 46 DLM, demanderesse à l'extension de l'expertise.

Séverine CEPRIKA, Avocat au barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 110 DÉFENDEUR Monsieur [J], [O], [V] [S], né le 15 mars 1958 à [Localité 3] (93), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Florent MARTIN