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COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Juliette RENNESSON, Greffière présente lors de l’audience de plaidoirie, et de Monsieur Mohamed

Source officielle

Chambre 26 / Proxi référé

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T. Judiciaire

23 juillet 2024

en référé, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffière ; DEMANDEURS : Monsieur [U] [S] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me David SCRIBE, avocat au barreau d’AUBE substitué par Me Ahcene TALEB

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PPP Contentieux général

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T. Judiciaire

16 avril 2024

CADUCITÉ EN DATE DU 16 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 16 avril 2024, sous la présidence de Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

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Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

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T. Judiciaire

9 janvier 2025

[C] [B] Grosses : 2 Me Mohamed KHANIFAR SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Mohamed KHANIFAR Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

3 avril 2026

[I] muni d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Fouzia MOHAMED ROKBI Greffiere : Doriane

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PPP Contentieux général

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T. Judiciaire

29 avril 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 29 avril 2024, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle

PPP Contentieux général

66479bfcd9abb6262fdf65c0

T. Judiciaire

29 avril 2024

DE PAYER DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 29 avril 2024, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH, Juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle

PPP Contentieux général

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T. Judiciaire

29 avril 2024

Source officielle

PPP Contentieux général

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T. Judiciaire

24 janvier 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle

PPP Contentieux général

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T. Judiciaire

9 avril 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 09 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 09 avril 2024, sous la présidence de Madame Karine CHONE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

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Chambre 3 - JEX mobilier

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T. Judiciaire

7 octobre 2025

Karine ENGEL CCC : Mme [Z] [E] S.A. [7] venant aux droits de [9] Notification par LRAR et Lettre simple: Mme [Z] [E] S.A. [7] venant aux droits de [9] Notification par Lettre simple : Me Mohamed

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PS ctx protection soc 2

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T. Judiciaire

20 décembre 2023

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Karim BENT-MOHAMED

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JAF

6778627ee5fcd63123334768

T. Judiciaire

3 janvier 2025

03 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] (anciennement [W] [E]) [M] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 12] (TOGO) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Mohamad

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Référés Cabinet 4

68e015b974e929a9d8fa4915

T. Judiciaire

3 octobre 2025

2025 N° RG 25/02362 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ORJ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [O] Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître William TAIEB

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2e chambre cab. 2 - DIV

67802e6f9c3ba90f51dc4d7a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

MEAUX 2ème Chambre Cab 2 DIV Affaire : [W] [F], [U] [T] épouse [Y] C/ [X] [Y] N° RG 23/00638 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC45M Nac :20J Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me TAIEB

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JAF Cabinet 3

67f028dd02fc178212f7fc96

T. Judiciaire

4 avril 2025

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [Y] [P] [H] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 12] (MAURITANIE) [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Maître Mohamed

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CH GENERALISTE B

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 21/04630 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LDA5 AFFAIRE : [E] [F] C/ MATMUT ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES Me William TAIEB

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PPP Contentieux général

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T. Judiciaire

8 juillet 2024

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d418

T. Judiciaire

8 juillet 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

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PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d42b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

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