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326 résultats pour « Nathalie PERIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

69a903a6cdc6046d478cfdd1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PARC - MONNET BOURGOGNE - 91Maître Julie HERITIER de la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62Maître Anne-Laure SABATIER-SEIGNOLE de la SELARL SABATIER-PERNELLE - 116 JUGEMENT DU : 12 JANVIER 2026 JUGEMENT Nathalie

Source officielle

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TJ

TPX DE GONESSE

69dd4862cdc6046d47202510

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

proximité de Gonesse, le 13 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Guillaume RIGOUSTE, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Pontoise délégué au Tribunal de Proximité de Gonesse, assisté de Nathalie

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5e8cdc6046d473e7168

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

proximité de Gonesse, le 13 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Guillaume RIGOUSTE, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Pontoise délégué au Tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Nathalie

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5f4cdc6046d473e7267

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

proximité de Gonesse, le 13 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Guillaume RIGOUSTE, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Pontoise délégué au Tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Nathalie

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5ffcdc6046d473e7344

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

proximité de Gonesse, le 13 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Guillaume RIGOUSTE, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Pontoise délégué au Tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Nathalie

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea602cdc6046d473e73a2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

proximité de Gonesse, le 13 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Guillaume RIGOUSTE, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Pontoise délégué au Tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Nathalie

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5eccdc6046d473e71ca

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

proximité de Gonesse, le 13 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Guillaume RIGOUSTE, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Pontoise délégué au Tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Nathalie

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5f0cdc6046d473e720b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

proximité de Gonesse, le 13 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Guillaume RIGOUSTE, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Pontoise délégué au Tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Nathalie

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5fbcdc6046d473e7319

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

proximité de Gonesse, le 13 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Guillaume RIGOUSTE, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Pontoise délégué au Tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Nathalie

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dd486acdc6046d472025bd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

proximité de Gonesse, le 13 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Guillaume RIGOUSTE, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Pontoise délégué au Tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Nathalie

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TJ

8ème chambre 2ème section

661d708b082b40ce99b679f1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Olivier PERRIN, Vice-Président, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e856e74459e0c7ed2247

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0154 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Olivier PERRIN

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e858e74459e0c7ed2276

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0154 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Olivier PERRIN

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e85de74459e0c7ed2369

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0154 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Olivier PERRIN

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e860e74459e0c7ed23cf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0154 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Olivier PERRIN

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e8abe74459e0c7ed283e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentés par Maître Dominique DELAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0065 Madame [L] [P] [Adresse 2] [Localité 6] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Olivier PERRIN

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb330bd4f0c3f6b306d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

NICOLAI-LOTY-SALAUN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #B0420 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Olivier PERRIN

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TJ

Service des référés

6786b8dcdf5b5c7d10ca5a88

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

barreau de PARIS - #J076 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 15] [Localité 10], représenté par son syndic le cabinet CRAUNOT, [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Nathalie

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TJ

8ème chambre 2ème section

65a8298c228119c903226b0d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC192 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président assisté de Nathalie

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9c8c432ce7d11a6fd66

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SAS PARIS SYNDIC & GESTION [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1638 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Olivier PERRIN

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