En outre il conviendra de les condamner à verser à Monsieur [V] et Madame [O] [A] épouse [I] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, en notant qu’avant d’

juin 2021 de la chambre des procédures collective de la Haute Cour maritime et commercial du Danemark prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de Gefion Finans et nommant

JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Monsieur Nicolas NOVION

de copropriétaire de Monsieur [Y] [S] [U] tel que cela résulte de la matrice cadastrale pour le lot n°1017,l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Point à Pitre en date du 21 mars 2023 nommant

JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Monsieur Nicolas NOVION

Par ailleurs, ces gravats sont recouverts d'un enduit beige, à savoir la couleur de l'abri piscine des consorts [R], l'expert notant en outre que les eaux de ruissellement des murs et du chéneau de l'abri

justice du 1er juin 2023 et du 5 décembre 2023, soit une somme de 618,40 €, mais pas celui du 30 janvier 2024, ce dernier procès-verbal n'apportant pas d'élément supplémentaire, le commissaire de justice notant

[L] [S] du fait de l’entreprise mandatée , en notant que son mail et sa demande par assignation diffèrent sur les désordres, que les pièces produites ne sont pas probatoires , photos ou expertise non contradictoire

conditions d’utilisation ou d’entretien, - à une cause extérieure, - à des travaux réalisés postérieurement, et, dans le cas de causes multiples, évaluer les proportions relevant de chacune d’elles, en nommant

L'expert a cité quatorze références de transactions locatives portant sur des surfaces de bureaux au sein des neuvième et dixième arrondissements, sur la période du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2020, notant

disposition du public, sans autorisation, de très nombreux phonogrammes du répertoire de la SCPP, et notamment les albums suivants : Sentiments de [W], Hackney diamonds de The Rolling stones, Ni de [K], Nonante

assesseurs et conformément aux dispositions de l’article R.143-13 du code de la sécurité sociale, a ordonné qu’il soit procédé, avec l’accord de la mère, à une mesure de consultation médicale sur pièces en nommant

Par jugement du 23 juin 2022, le Tribunal de commerce de Nice a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la société LE MONTEDORO, nommant Maître [F] [C], es qualité de

conditions d’utilisation ou d’entretien, - à une cause extérieure, - à des travaux réalisés postérieurement, et, dans le cas de causes multiples, évaluer les proportions relevant de chacune d’elles, en nommant

conformément aux dispositions de l’article R.143-13 du code de la sécurité sociale a ordonné qu’il soit procédé, avec l’accord de la grand-mère, à une mesure de consultation médicale sur pièces en nommant

assesseurs et conformément aux dispositions de l’article R.143-13 du Code de la sécurité sociale a ordonné qu’il soit procédé, avec l’accord de la mère, à une mesure de consultation médicale sur pièces en nommant

Enfin, concernant le traitement, la seule information fournie est reproduite sur un certificat médical de prolongation du 17.09.2019 émanant du dr [G] notant : “... absence d’évolution favorable sous traitement

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